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D’une manière générale, l’AMF a constaté cette année des améliorations s’agissant de la transparence de l’information donnée. En matière de rémunération des dirigeants, on note en particulier des progrès concernant l’information portant sur le cumul du contrat de travail et le mandat social et sur les conditions et modalités de versement des indemnités de départ. S’agissant du gouvernement d’entreprise, on peut notamment relever le taux élevé de sociétés qui ont expliqué les changements de structure de gouvernance qu’elles ont mis en oeuvre.
Malgré ces constats positifs, des améliorations sont attendues soit de la part de certains émetteurs, soit de manière plus générale. Pour ces différentes raisons, l'AMF invite les émetteurs à poursuivre l'application des recommandations formulées et réitérées dans ses rapports annuels sur la gouvernance, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne.
Ainsi, l’AMF recommande notamment que les sociétés communiquent de manière précise, dans leur document de référence ou dans leur rapport annuel, toute l’information sur l’application des recommandations du code de gouvernement d’entreprise auquel elles se réfèrent. Lorsqu’une recommandation du code est écartée, l’AMF recommande de fournir des explications suffisamment circonstanciées et adaptées à la situation particulière de la société par exemple, lorsque l’application de certains critères d’indépendance des administrateurs n’est pas retenue. S’agissant de la transparence des rémunérations des dirigeants, l’AMF recommande notamment qu’un effort particulier soit réalisé sur la présentation des informations relatives à l’obligation de conservation des titres.
Pour télécharger le rapport de 109 pages cliquer sur le lien suivant :
www.amf-france.org/documents/general/10249_1.pdf
Malgré ces constats positifs, des améliorations sont attendues soit de la part de certains émetteurs, soit de manière plus générale. Pour ces différentes raisons, l'AMF invite les émetteurs à poursuivre l'application des recommandations formulées et réitérées dans ses rapports annuels sur la gouvernance, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne.
Ainsi, l’AMF recommande notamment que les sociétés communiquent de manière précise, dans leur document de référence ou dans leur rapport annuel, toute l’information sur l’application des recommandations du code de gouvernement d’entreprise auquel elles se réfèrent. Lorsqu’une recommandation du code est écartée, l’AMF recommande de fournir des explications suffisamment circonstanciées et adaptées à la situation particulière de la société par exemple, lorsque l’application de certains critères d’indépendance des administrateurs n’est pas retenue. S’agissant de la transparence des rémunérations des dirigeants, l’AMF recommande notamment qu’un effort particulier soit réalisé sur la présentation des informations relatives à l’obligation de conservation des titres.
Pour télécharger le rapport de 109 pages cliquer sur le lien suivant :
www.amf-france.org/documents/general/10249_1.pdf
