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Frédéric Pelouze, Alter Ligitation - financement de contentieux


Monsieur Frédéric Pelouze bonjour, vous êtes ancien avocat et co-fondateur d’Alter Ligitation, première société française dédiée au financement de contentieux, pourriez-vous nous présenter votre société et son fonctionnement ?




Frédéric Pelouze
Frédéric Pelouze
Notre société est spécialisée dans le financement des litiges.
Le financement de litiges est une toute nouvelle industrie en France. En substance, nous finançons l’entier cout d’un litige (contentieux / arbitrage) en l’échange d’une partie des dommages attribués à l’entreprise financée, en cas de succès.

La société est composée d’une équipe de gestion et d’un collège d’experts externe regroupant d’anciens magistrats, des professeurs de droit, des avocats, des arbitres et des experts en quantification de dommages.

Lorsqu’une demande de financement nous parvient, nous analysons le bien fondé de l’action en justice, la solvabilité du défendeur ainsi que le montant des dommages réclamés. Nous nous appuyons également sur l’opinion juridique fournie par les conseils du demandeur. Si le client n’a pas d’avocats, nous pouvons l’accompagner dans le choix d’une équipe de conseils la mieux à même de le représenter.

La décision de financer ou non est prise par l’équipe de gestion sur la base de l’avis collégial des experts.

Qu’apportez-vous concrètement à un financier d’entreprise ?

Cela dépend du profil du demandeur. Je dirais qu’il y a deux profils « type ».

Le premier est celui d’une entreprise qui ne dispose tout simplement pas de la trésorerie suffisante pour engager ou poursuivre une action en justice, dont les chances de succès sont pourtant élevées. Dans ce cas, c’est une pure question pure d’accès au droit : nous fournissons la trésorerie à l’entreprise afin qu’elle puisse se défendre.

Le second profil est celui d’une entreprise qui n’a pas de problème de trésorerie mais qui souhaite améliorer son profil de risque et optimiser la gestion de ses liquidités. Ces entreprises ont désormais le choix : financer leurs contentieux sur fonds propres ou bénéficier d’un financement hors bilan sans obligation de remboursement. En ayant recours à un financement de son litige par un tiers tel qu’Alter Litigation, l’entreprise va cumule plusieurs avantages :
- La conduite une bataille judiciaire sans impact sur sa trésorerie ;
- L’externalisation du risque adossé au contentieux dans la mesure où elle ne supportera pas le coût en cas d’échec (l’ensemble des sommes que nous mobilisons restent à notre charge)
- La transformation le contentieux en un véritable actif financier à forte valeur ajoutée ; et
- Le redéploiement de sa trésorerie vers des investissements créateurs de valeur pour les actionnaires.

Enfin et surtout, il permet aussi de mettre sur un pied d’égalité les parties lorsque le rapport de force financier est trop déséquilibré entre elles.

Comment vous rémunérez-vous ?

Nous sommes rémunérés uniquement en cas de succès du litige par un pourcentage sur le montant des sommes allouées à notre client : en moyenne 30% des sommes, mais il n’existe pas de pourcentage standard. Ce pourcentage est fonction de plusieurs critères, notamment du montant de l’investissement par rapport au montant des dommages réclamés, de la durée du contentieux et de ses chances de succès. Si le contentieux est perdu, Alter Litigation perd la totalité des sommes engagées et le client n’a rien à rembourser.

Cette activité est-elle un outil de diversification pour les cabinets d’avocat ?

Pour les avocats le financement de litige est l’opportunité de représenter des clients qu’ils n’auraient pas représentés autrement. Les avocats français n’ayant pas le droit de pratiquer le « no win, no fee » ; les solutions de financement sont donc un relai efficace lorsque leurs clients ayant des droits fondés ne disposent pas des fonds nécessaire pour conduire la procédure.
Dans un marché en pleine mutation, le financement des procédures est un argument marketing puissant envoyé au client, en attente de solution d’externalisation et d’alignement des intérêts.
Nous réfléchissons également à de véritables solutions de monétisation des honoraires de résultats des cabinets d’avocats. Ce qui permettrait aux cabinets d’investir cet argent dans d’autres domaines plutôt que de devoir attendre la fin de la procédure.

Quel type de litige financez vous ?

Alter Litigation est capable de fournir des solutions de financement sur un large spectre de contentieux en France et en Europe, ainsi que d’arbitrages internationaux. Alter Litigation accompagne aussi bien les entreprises, les particuliers que les entités publiques.

En pratique il s’agit de l’ensemble des contentieux de nature commerciale et notamment les litiges post fusions-acquisitions, les cas de manquements aux obligations financières, les réclamations en garantie, les réclamations d’investisseurs, les litiges entre actionnaires, les ruptures de contrats et ruptures brutales de relations commerciales établies…

Plus précisément nous sommes en mesure de financer les contentieux qui concerne le droit de la concurrence. Les victimes de pratiques anticoncurrentielles renoncent souvent à engager des actions en réparation en raison de la complexité de la procédure et de l’analyse économique des dommages, des coûts et de tensions qu’un contentieux avec un partenaire commercial peut potentiellement engendrer. Les victimes choisissent donc bien souvent, en dépit de grandes chances de succès, de ne pas engager d’action civile en réparation du préjudice subi.

Chez Alter Litigation nous avons donc développé une solution intitulée Clemency Xtend qui offre aux victimes de cartels une réparation effective de leurs préjudices.

Enfin et surtout, nous sommes très actifs sur les arbitrages commerciaux, qui sont des litiges portés devant un tribunal privé composé d’arbitres nommés par les parties. La compétence des tribunaux arbitraux vient d’un accord contractuel entre les parties. Cet accord s’appelle une clause compromissoire, elle est très fréquemment insérée dans les contrats, notamment lorsque les deux parties ne sont pas de la même nationalité. Les entreprises sont souvent confrontées à ce type de procédures qu’elles connaissent mal et qui coûte extrêmement cher. Sans une équipe de juristes aguerris en son sein, une entreprise n’aura aucune chance de pouvoir mener cette procédure à bien.

Nous avons une expérience particulière en matière d’arbitrage commercial notamment devant la CCI (Chambre de commerce internationale - http://www.iccwbo.org/).

Enfin nous pouvons financer les contentieux en matière de procédures collectives. Les professionnels des sociétés en difficultés (mandataires judicaires, liquidateurs) sont souvent confrontés à des problèmes de financement de contentieux : la société en difficulté est engagée dans une situation contentieuse qu’elle ne peut pas ou plus poursuivre faute de moyens financiers alors que ce contentieux pourrait être une source de revenus pour la société et pour les créanciers. Alter Litigation peut mettre en place le financement propre à assurer la poursuite du contentieux.


Frédéric Pelouze, je vous remercie et vous donne rendez-vous très prochainement dans un nouveau numéro de Finyear.

© Copyright Finyear. Propos recueillis par la rédaction de Finyear.

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Mardi 3 Mars 2015
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