Fonds en euros et trésorerie d’entreprise


A l’heure où les fonds monétaires rapportent à peine 1%, il nous semble intéressant de faire le point sur un support qui offre une sécurité, une fiscalité et un rendement encore fort attrayant pour les trésoreries long terme de sociétés : le fonds en euros ou actif général d’assurance-vie.




Yves Gambart de Lignieres
Yves Gambart de Lignieres
Fonds en euros : de quoi s’agit-il ?

Les fonds en euros sont majoritairement investis en obligations (70 à 90%).
Ceci s’explique par le fait que les assureurs ont le devoir de garantir au souscripteur les sommes placées sur ce support.

Si le souscripteur récupère sa mise de manière anticipée, il ne s’expose donc pas à un risque de perte en capital… contrairement à ce qu’il peut subir avec une obligation détenue en direct qui baissera si les taux du marché progressent.

Le solde est investi en actions cotées, private equity, immobilier, produits dérivés…

Les fonds en euros offrent, également, un effet de cliquet garantissant que les plus-values générées dans le passé sont acquises.


Fonds en euros : comment son rendement est déterminé ?

Actuellement, la rémunération d’un fonds en euros évolue autour de 4 à 4,5% net.

La réglementation impose à l’assureur de reverser, l’année en cours ou avant la fin de la huitième année, au moins 90% de ses bénéfices techniques et 85% des bénéfices financiers.

Si ces bénéfices sont, en partie, provisionnés, on parlera de provision pour participation aux bénéfices. Plus cette provision est élevée, plus l’assureur sera en mesure de reverser, dans le futur, un supplément de bénéfices sur son fonds euros au-delà du taux technique ou taux minimum garanti, définis règlementairement. C’est ainsi que certains assureurs ont plus de quatre années de participation en réserve quand d’autres n’en ont plus !

Le souci est que les assureurs peuvent affecter cette participation aux bénéfices comme ils l’entendent et sur les contrats qu’ils souhaitent…

Il ne faut donc pas être leurré par les taux boostés pour l’année en cours dont l’objet est exclusivement commercial.

Pour déterminer le taux de rendement sont, également, pris en compte la réserve de capitalisation constituée par les plus ou moins-values générées lors de la cession d’obligations et certaines provisions dont celle pour dépréciation à caractère durable destinées à couvrir les risques sur certains placements (actions et immobilier) et celle pour risque d’exigibilité.


Fonds en euros : choix du contrat de capitalisation et de l’assureur

Les fonds en euros ne sont accessibles qu’auprès des assureurs via le contrat d’assurance-vie (réservé aux particuliers) ou le contrat de capitalisation (ouvert aux particuliers et, parfois, aux entreprises malgré l’engagement de la Ffsa).

La solidité de l’assureur est le premier critère dans le choix d’un contrat et ce, malgré la vigilance de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.
Car, même si le nombre de faillites est très faible (le seul antécédent en France fut Europavie en 1997 qui engendra la création d’un fonds de garantie), la conjoncture actuelle incite à la prudence (faillites récentes de l’américain Aig et du japonais Yamoto Life).

De plus, des rachats massifs sollicités par des épargnants effrayés pourraient fragiliser les assureurs qui seraient, alors, obliger de vendre leurs lignes obligataires « à la casse »… même si ces mêmes assureurs peuvent, le cas échéant, se retrancher derrière l’article L.323-1 du Code des assurances leur permettant de suspendre le règlement des rachats en cas de situation exceptionnelle.

Ensuite, on s’attardera, bien entendu, sur les performances passées (nettes de frais de gestion) du fonds en euros même si, comme expliqué précédemment, elles ne préjugent pas des résultats futurs… on étudiera sa composition (maturité, duration, signature des obligations, exposition actions…), son encours (et donc l’impact des flux : collecte et rachats), les modalités contractuelles de distribution des bénéfices, les participations accordées dans le passé, celles provisionnées...

On étudiera, également, les pénalités et éventuelles restrictions imposées par l’assureur en cas d’arbitrage de sortie du fonds euros. Restrictions qui peuvent être protectrices pour les souscripteurs par exemple en cas d’arbitrages massifs vers des fonds monétaires qui, en cas de forte inflation, pourraient se révéler plus rémunérateurs qu’un fonds euros.


Fonds en euros : fiscalité du contrat de capitalisation

Lorsque le souscripteur est soumis à l’IS, la plus-value du contrat de capitalisation est, selon l’article 238 septies E du CGI, assimilée à une prime de remboursement.

Ainsi, en cours de vie, l’assiette annuelle de plus-value taxable est calculée en revalorisant de manière forfaitaire le montant investi à 105% du TME (taux mensuel des emprunts d’état à long terme) avec pour TME celui connu au jour de la souscription du contrat et fixé toute la durée du contrat… or ce taux a atteint un niveau historiquement bas.

En conclusion, le fonds en euros constitue un placement idéal pour les trésoreries de sociétés à l’IS tant d’un point de vue financier que fiscal.

Yves Gambart de Lignières
 
DE LIGNIERES PATRIMOINE
16 place de la Madeleine 75008 PARIS
6bis rue Madame Lagarde 56000 VANNES
 


Mardi 7 Juillet 2009
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