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Fiscalité patrimoniale : faites le bon choix : holding actif/passif et ISF


Olivier Brisac et Laure Virazels, respectivement associé et fiscaliste chez Baker Tilly France, guident les dirigeants d'entreprise dans leurs arbitrages.




Bien que les holdings aient été conçus comme un instrument de gestion de titres de participation, levier financier et fiscal des opérations de LBO, le choix du statut (animateur ou passif) est important en matière de fiscalité patrimoniale.

Quel statut choisir ?
Les holdings animateurs conduisent la politique du groupe, contrôlent leurs filiales et leur rendent des services spécifiques (administratifs, juridiques, financiers...).
Les holdings passifs se contentent de gérer leur portefeuille de participations.

Quels sont les avantages fiscaux attachés au statut ?
Les holdings animateurs, assimilés à des sociétés opérationnelles, sont éligibles aux régimes fiscaux de faveur prévus pour les sociétés opérationnelles (biens professionnels, réduction d'ISF liée à l'investissement au capital de PME...). En revanche, les holdings passifs, assimilés à des sociétés interposées, sont soumis à des modalités d'application des régimes de faveur moins favorables.

Les titres de holdings passifs peuvent-ils être qualifiés de biens professionnels ?
Ces sociétés, n'ayant pour activité que la gestion de leur propre patrimoine mobilier, sont exclues a priori du champ d'application de cette exonération, car le dirigeant n'y a pas de revenus. Toutefois, une exonération partielle est applicable si le holding détient une participation dans une société opérationnelle, dans laquelle le redevable exerce des fonctions de direction lui procurant plus de la moitié de ses revenus professionnels.

Les titres du holding sont exonérés à concurrence de la valeur réelle de l'actif brut correspondant à la participation détenue dans la société opérationnelle. L'exonération sera totale si le holding ne détient à l'actif que les titres de ses filiales. La fraction exonérée des titres s'obtient donc par la formule suivante :

Valeur des titres du holding x Valeur de la participation dans la filiale/Actif brut du holding.

Le choix du statut du holding doit donc être effectué avec attention, en anticipant les conséquences financières et fiscales avec ses conseils.

Baker Tilly France

Mercredi 28 Mars 2012
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