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Fiscalité environnementale et aides vertes peu efficaces


Un premier constat : aujourd’hui seuls 35% des fonds disponibles pour inciter les entreprises à produire plus vert (Feder) sont utilisés. En cause, une richesse de subventions sous exploitées du fait de critères d’éligibilité variables, de difficultés d’orientation, de lourdeurs administratives, de délais de traitement qui en font finalement des outils peu adaptés à la réalité et au rythme de l’entreprise.




Un second constat : le poids de la fiscalité environnementale peu visible des entreprises, représente 41 milliards d’euros, 5% du total des prélèvements obligatoires, soit un montant quasi équivalent à l’IS (49 milliards d’euros).
Le poids de la fiscalité environnementale pour l’entreprise recouvre à 71% les taxes sur l’énergie, 12% sur les déchets et 10% sur les transports. L’eau, l’aire, la prévention des risques, les ressources naturelles et les Eco Contributions ne représentent que 7%.
La diversité des prélèvements (taxes, redevances, contribution, cotisation, malus…), la variété des organismes collecteurs (communes, agence de l’eau, Douanes, trésor public, collectivités), et la pluralité des acteurs concernés dans l’entreprise (DAF, direction environnement, responsables de sites, achats…) œuvrent à la complexité et au manque de lisibilité en entreprise.

Le poids de la fiscalité en France, finalement non négligeable, reste cependant plus faible qu’en Europe : il représente 2,1% du PIB par rapport à la moyenne européenne de 2,5% du PIB. Au Danemark la fiscalité environnementale atteint 5,5% du PIB et aux Pays-Bas 4%.

«La France ne fait pas partie des pays les plus fortement taxés en matière environnementale. On peut anticiper sans grand risque que la fiscalité environnementale pourrait être amenée à augmenter ces prochains mois», indique Marie-Pierre Lorsignol d’Alma Consulting Group.

Quelle fiscalité verte demain ?
A l’heure des interrogations sur la désindustrialisation, se pose la question des outils fiscaux pour sauver les activités existantes et leur permettre d’être innovantes et plus respectueuses de l’environnement. « Nous constatons aujourd’hui, une déconnection trop forte entre l’effort environnemental des entreprises et les taxes l’environnementales. L’entreprise ne perçoit pas l’intérêt immédiat d’un changement de mode de production », explique Marie-Pierre Lorsignol.
Il s’agit aujourd’hui de donner les moyens aux entreprises d’être à la fois plus compétitives et plus vertueuses du point de vue de l’environnement. Pour cela la fiscalité environnementale doit être repensée sans augmenter les taux d’imposition applicables.

En effet, pour être efficace la fiscalité environnementale doit tout d’abord être visible et être affectée à la lutte contre la pollution. Les aides et subventions doivent être adaptées au cycle de développement de l’entreprise et inciter aux investissements technologiques.

Alma Consulting Group dans son nouveau rapport « Pour une fiscalité de l’environnement efficace» invite à repenser l’ensemble des mesures concernant fiscalité et financement et développe des propositions telles que :
- La mise en place d’une commission de la performance environnementale de la fiscalité (qui évaluerait l’efficacité des dispositifs et supprimerait les taxes inutiles)
- La création d’un lien entre l’investissement pour plus d’efficacité énergétique et la taxe foncière
- La compensation pour les investissements verts
- L’instauration de « nudges écologiques » ou incitations comportementales du client à faire des choix dans le sens de l’intérêt écologique

Le livre vert comprend également un état des lieux critique de la fiscalité environnementale et un panorama de son évolution sur les cinq dernières années.

Extraits du livre vert d’Alma Consulting Group : « Pour une fiscalité de l’environnement efficace : Etat des Lieux et propositions pour 2012 »

Fiscalité environnementale et aides vertes peu efficaces

Fiscalité environnementale et aides vertes peu efficaces

Sources : Alma CG- 2010

Alma Consulting Group

Vendredi 9 Mars 2012
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