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Financement participatif : les bons de caisse

Loi Macron : le Titre II « Investir » du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par l’Assemblée nationale.


En ce qui concerne le financement des entreprises, l’Assemblée nationale a adopté un amendement introduit par le Gouvernement et qui permettra de donner, par ordonnance, un cadre juridique sécurisé aux bons de caisse.

Il s’agit d’un outil permettant notamment à une entreprise de prêter à une autre entreprise pour des délais allant jusqu’à 5 ans. En outre, l’ordonnance qui sera prise en application de loi permettra d’inclure l’intermédiation en bons de caisse dans le cadre législatif innovant du financement participatif introduit par cette majorité.

Les médias du groupe Finyear


Jeudi 19 Février 2015




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