En cas de contrôle fiscal, la fourniture d’un Fichier normalisé des Ecritures Comptables (FEC) est à fournir obligatoirement à l’administration depuis le 1er Janvier 2014, donc à partir de l’exercice 2013. Si en première lecture les informations demandées semblent directement issues des progiciels de comptabilité générale utilisés par les entreprises, dans de nombreux cas la solution à mettre en place dépasse largement ce cadre car elle nécessite des données supplémentaires ou plus détaillées qui devront alors être corrélées aux soldes de comptabilité générale existants. Au-delà de la fourniture de ce fichier FEC, le vérificateur est également en droit de demander sur simple demande et sous format électronique des informations liant les écritures comptables aux événements métiers les ayant initiés, dépassant ainsi le domaine strict de la comptabilité générale, mais permettant de la justifier.

L’enjeu économique pour l’entreprise est important car en cas de non respect du contenu ou du formalisme attendu, l’administration fiscale est en droit d’appliquer une amende forfaitaire de 5 pour mille du chiffre d’affaire de l’entreprise.

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