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Faire de SEPA une réalité : document de communication sur la mise en œuvre de SEPA


Ce document, réalisé par l’EPC, rassemble des informations essentielles pour mieux comprendre le projet SEPA (Single Euro Payments Area).




Qu’est-ce que le SEPA ?
la Zone unifiée de paiements en euros (SEPA) sera l’espace dans lequel les particuliers, les sociétés et les autres agents économiques pourront effectuer et recevoir des paiements en euros au sein de l’Europe, que ce soit à l’intérieur de leur pays ou entre deux pays différents, dans les mêmes conditions et avec les mêmes droits et obligations quel que soit le lieu où ils se trouvent.

Quels sont les territoires faisant partie du SEPA ?

le SEPA sera réalisé en priorité dans la zone euro. En Europe, et hors de celle-ci, il sera possible de participer au système de paiement en euros et les normes et pratiques du SEPA pourront être adoptées de manière à concourir à l’avènement du Marché unique des services de paiement. Actuellement, l’Europe se compose des 25 Etats Membres de l'UE à 25 plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Qui est responsable de cette initiative ?
le programme du SEPA est parrainé par la Commission européenne (CE) et la Banque centrale européenne (BCE) en collaboration avec l’Eurosystème ou Conseil des banques centrales de la zone euro (Eurosystem) et avec l’aide du Conseil européen des paiements (European Payments Council − EPC), qui fédère les établissements assurant l’exécution des paiements en Europe. Le SEPA est une initiative politique majeure ayant pour but de créer un seul environnement de paiements intégré pour l’euro conformément aux principes de l’union économique et monétaire et à l’ordre du jour du sommet de Lisbonne.

En quoi le SEPA affectera-t-il le marché des paiements ?
le SEPA ne se borne pas à améliorer l’efficience du processus de traitement des volumes de paiements transfrontaliers en euros, qui est modeste. Il est un projet ambitieux de restructuration et d’harmonisation qui affectera les marchés des paiements nationaux, lesquels devront appliquer de nouvelles normes techniques et règles communes. Tous les paiements électroniques seront.......

Suite dans le fichier PDF à télécharger ci-dessous.

Le document apporte des éléments de réponses à des questions comme :
qu’est-ce que le SEPA ?
En quoi le SEPA affectera-t-il le marché des paiements ?
Quel est l’état d’avancement du projet ?
Quels avantages attendre du SEPA ?
etc.

La communauté bancaire française a fait traduire ce document en français, pour une diffusion plus large.

Source Fédération Bancaire Française.

Faire_du_SEPA_une_realite_juillet06.pdf Faire_du_SEPA_une_realite_juillet06.pdf  (2.02 Mo)


Mardi 29 Août 2006
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