Pour qu’une facture électronique soit reconnue fiscalement, l’assujetti doit toujours pouvoir garantir :
- L’authenticité de l’origine du document
- L’intégrité de son contenu
- Sa lisibilité (de son émission ou mise à disposition jusqu’à la fin de sa période de conservation)

Ce qui change :

Le choix est aujourd’hui laissé à l’assujetti sur la manière de garantir le respect de ces exigences :
- L’EDI et la signature électronique des factures ne sont désormais plus les seuls moyens techniques admis par l’administration fiscale en matière de factures électroniques
- En effet, « le contrôle de gestion à travers une piste d'audit fiable » (i.e. la traçabilité de tous les éléments de commande, réception, validation, paiement et l’historique de leurs traitements) devient un des moyens reconnus pour garantir l’authenticité et l’intégrité d’un document.

Quels impacts ?

La dématérialisation fiscale devient dès lors possible pour les entreprises équipées de solutions de scan/LAD, si ces dernières permettent de :
- Réceptionner et traiter des factures PDF y compris par email
- Garantir une piste d’audit fiable
- Conserver et restituer les documents électroniques

La solution ITESOFT.FreeMind for Invoices complétée du module ITESOFT.Dashboard remplit ses conditions et devient dès lors un outil unique à la fois pour la dématérialisation fiscale des factures électroniques + la dématérialisation des factures papier.

Pour en savoir plus, écoutez l’intervention de nos experts : Vincent Ehrström - ITESOFT, Directeur Marketing, membre du groupe de travail AFDEL sur la facture électronique, membre de l’APROGRED et Directeur Marketing ITESOFT / Frédérique Choquet - GRANT THORNTON, Manager Conseil Opérationnel et Outsourcing (vidéo présentant la directive européenne 2010/45/UE et ses implications)

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