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FIP, FCPI et impôt sur le revenu, par Yves Gambart de Lignieres


DE QUOI S’AGIT-IL ?




Yves Gambart de Lignieres
Yves Gambart de Lignieres
Le Fcpi, fonds commun de placement dans l’innovation, doit être constitué à hauteur d’au moins 60% de son actif en Pme européennes non cotées sur un marché réglementé ou cotées sur un marché européen de valeurs de croissance ayant obtenu le label de l’Oséo-Anvar ou qui consacrent une part significative de leurs charges en dépenses de recherche et de développement.

Le Fip, fonds d’investissement de proximité, doit être constitué à hauteur d’au moins 60% de son actif en Pme européennes non cotées dont leur activité principale se situe dans quatre régions limitrophes (au lieu de trois depuis la loi LME du 6 août 2008) dont 10% de Pme ayant moins de 5 ans.

Ces fonds ont deux ans pour atteindre leur quota d’investissement. Ils ont une durée de vie souvent fixée à 8 ans prorogeable.

Les plus-values et produits sont exonérés (sauf prélèvements sociaux) en cas de conservation au delà de 5 ans excepté, pour les seuls produits, face à certains évènements (décès, invalidité, départ en retraite, licenciement).

La souscription à de nouveaux Fip et Fcpi offrent une réduction d’impôt sur le revenu codifié à l’article 199 terdecies-0 A du CGI, VI bis et VI ter à condition que le porteur s’engage à conserver ses parts pendant plus de 5 ans (donation possible si le donataire les conserve jusqu’à l’échéance des 5 ans). Elle s’élève à 25% du montant des versements, frais de souscription compris dans la limite de 12.000€ d’investissement pour un célibataire et de 24.000€ pour un couple… ces montants étant cumulables en cas de souscription simultanée à des Fip et des Fcpi. La fraction des versements qui excéderait ces seuils est reportable, toujours à hauteur de cette même limite, les quatre années suivantes.

Les Fip situés en Corse offrent un taux de réduction d’impôt sur le revenu de 50% au lieu de 25% (cf BOI 5B 24-09). Depuis 2008, il existe également une réduction ISF en cas d’investissement Pme (article 885-0 V bis du CGI et BOI 7S-3-08).

Un rescrit indique que les frais de souscription des FIP et FCPI ISF sont pris en compte pour la réduction d’impôt sur le revenu mais pas pour l’ISF.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les souscripteurs doivent joindre à leur déclaration de revenus une copie de l’engagement de conservation des parts établie lors de sa souscription ainsi que l’état individuel qui leur est adressé chaque année par le gestionnaire du fonds (cf BOI 5B 12-08).

COMMENT CHOISIR ?

Parmi l’offre (59 fonds en 2008 d’après l’Afic), il faut s’attarder sur la société de gestion : niveau de collecte annuelle, montant d’encours gérés, qualité et stabilité de l’équipe de gestion, qualité du reporting, dealflow (nombre de dossiers reçus par an) et taux de sélection, part dédiée aux start-up, diversification sectorielle…

Plus le volume des capitaux levés est important, plus le fonds pourra diversifier ses investissements tant au niveau des secteurs que dans la maturité des entreprises (amorçage, développement, transmission…).

Les frais d’entrée affichés sont de l’ordre de 5% mais sont sensiblement négociables. Les frais de gestion évoluent entre 3 et 4% par an.

Il est, également, intéressant d’étudier l’historique des performances même si c’est un exercice délicat car seule compte la performance à l’issue du placement qui, par définition, est très volatile.

Enfin, il est important de savoir comment est gérée la part des 40% non règlementés (en actions, en trésorerie, auprès d’une ou plusieurs sociétés de gestion ?).

RISQUE DES FIP ET FCPI

Une étude du Cnam dirigée par Didier Maillard sur les Fcpi montre que la moyenne de ces fonds sous-performe un placement classique en actions de 1% par an et ce, malgré l’avantage fiscal. Fip et Fcpi sous performent, également, l’ensemble des fonds de capital-investissement comme l’illustre une étude de l’Afic car ils sont surtout orientés vers le capital-risque et capital-investissement à la différence, par exemple, des Fcpr surtout présents dans le capital-transmission plus porteur.

Cependant, les performances sont très différentes d’un fonds à l’autre… ainsi certains fonds ont clôturé avec 50% de gain tandis que les moins performants affichent -95 à -97% !

Fip et Fcpi sont donc plutôt réservés à des investisseurs avisés comme l’a rappelé une note réalisée par le Centre d’analyse stratégique. Il est donc pertinent de ne s’intéresser à ces fonds que si l’on a un horizon d’investissement supérieur à 8 ans sans avoir besoin de liquidités. Il ne faut pas y consacrer plus de 5% de ses actifs financiers.

Les Fip peuvent être considérés comme moins risqués que les Fcpi car investis sur des sociétés exerçant dans des secteurs plus traditionnels (Cf études Afic en 2007 sur les Fip et en 2006 sur les Fcpi).

Pour diversifier son risque, il est, donc, judicieux de répartir son investissement sur deux ou trois sociétés de gestion, plutôt anciennes, avec des encours importants et un historique de performances séduisant, mais également entre Fip et Fcpi afin de diversifier la typologie de Pme dans lesquelles seront investis ces capitaux.

INVESTISSEMENT FIP & FCPI DANS LA CONJONCTURE ACTUELLE

L’indice private equity de State Street montre un très fort rebond depuis un an même s’il se situe encore loin de son TRI historique qui s’établit autour de 9%.

Le timing nous semble donc plutôt favorable à l’investisseur qui peut prétendre à des valorisations de Pme plus raisonnables qu’avant la crise et donc, sauf récession profonde, à de meilleurs perspectives de plus-values.


Yves Gambart de Lignières
 
DE LIGNIERES PATRIMOINE
16 place de la Madeleine 75008 PARIS
6bis rue Madame Lagarde 56000 VANNES
 


Lundi 23 Novembre 2009
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1.Posté par Gestion de patrimoine le 06/09/2010 20:16 | Alerter
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Bonjour, je vous invite à lire l'instruction fiscale s'agissant du traitement ISF de ces fonds :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/7epub/textes/7s510/7s510.pdf
Cordialement

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