Cette nouvelle activité enrichit l’offre du cabinet en permettant une approche plurisdisciplinaire et globale pour l‘accompagnement et la défense des dossiers CIR. L’instruction, sur le fond, de la partie scientifique des dossiers CIR complète ainsi l’accompagnement juridique et fiscal réalisé par les avocats sur l’ensemble des autres aspects, allant des démarches de rescrit, à la valorisation financière jusqu’à l’assistance nécessaire lors des contrôles effectués par l’Administration.

Cette expertise scientifique CIR permet à FIDAL de proposer une vaste gamme de compétences dans les domaines du financement de l’innovation et du « business development » des entreprises innovantes (aspects juridiques et techniques de la Propriété Intellectuelle, financement de projet, formalisation et accompagnement juridique des partenariats technologiques, etc.).

Une équipe de scientifiques à la tête de l’expertise CIR

L’expertise CIR est pilotée par Armand Sarian, consultant bénéficiant de plus de 15 ans d’expérience acquise au sein de cabinets spécialisés. Il a notamment été directeur associé chez Fineco et directeur du service CIR de Inventage-Subventium avant de rejoindre FIDAL.
Avec l’appui des consultants de FIDAL Innovation (conseil en propriété industrielle), il anime un groupe de quatre scientifiques disposant d’expertises spécialisées notamment en biotechnologie, mécanique, électronique et optronique. Cette équipe intervient tant à Paris qu’en régions en étroite collaboration avec les avocats.

Les avocats et experts scientifiques du cabinet proposent ainsi une offre globale :
- Identification des projets et dépenses éligibles en collaboration avec les équipes R&D
- Etablissement et révision des déclarations
- Sécurisation du CIR déclaré (documentation technique justificative, procédures internes de justification,…)
- Assistance lors de procédures contentieuses et dans les demandes d’agrément auprès du Ministère de la Recherche
- Préparation des demandes de rescrit
- Assistance lors d’éventuels contrôles menés par l’administration fiscale et les agents des Ministères

A propos de FIDAL
Avec 1400 avocats en France et des partenaires dans 150 pays, FIDAL est le premier cabinet d’avocats d’affaires en France par la taille et le chiffre d’affaires* et le premier cabinet français dans le top 100 mondial (*Source : radiographie des cabinets d’avocats d’affaires en France, Juristes Associés)
Les avocats de FIDAL conseillent 80 000 entreprises et organismes de toutes tailles et leurs dirigeants, des groupes internationaux aux entreprises du middle-market, avec la même exigence de qualité et de connaissance du marché de leurs clients.
FIDAL a réalisé un chiffre d’affaires de 347,5 M€ millions d’euros en 2014.

www.fidal.com
www.fidal-avocats-leblog.com

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