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Europe : règlementer les blockchains ?


Monnaies virtuelles : surveiller leur évolution et être prêt à légiférer si nécessaire.



Entretien avec le député démocrate socialiste allemand Jakob von Weiszacker - ©European Union 2016 – EP.

Il y a sept ans était lancé le Bitcoin, la première monnaie virtuelle. Depuis, de nombreuses autres devises dématérialisées se sont développées en ligne. L’Union européenne doit donc se préparer à suivre leur évolution de près et à règlementer sur le sujet si nécessaire : c’est la conclusion d’un rapport qui sera débattu en plénière aujourd’hui et soumis aux votes demain. Nous avons rencontré Jakob von Weizsäcker, député démocrate socialiste allemand en charge du dossier au Parlement.

Votre rapport souligne que les monnaies virtuelles constituent un moyen rapide, décentralisé et bon marché d’effectuer des transactions. Pensez-vous que cette technologie puisse un jour remplacer les virements bancaires « classiques » ?

Cette technologie est passionnante car elle peut générer de la confiance envers un système dépourvu d’autorité centrale. Il est effectivement possible que dans le futur, les virements se déroulent de manière décentralisée avec un coût potentiellement beaucoup moins élevé qu’à l’heure actuelle. On peut également imaginer que des acteurs tels que « SWIFT » utilisent cette technologie afin d’améliorer leur efficacité.

Les utilisations potentielles de la technologie concernée vont bien au-delà de la question des monnaies virtuelles. Cette technologie pourrait être utilisée dans de nombreux domaines, de la compensation et le règlement de transactions financières à la gestion des droits numériques et la lutte contre la fraude à la TVA.

L’évolution et l’application de cette technologie restent encore inconnues, mais certains changements pourraient voir le jour très rapidement et auraient besoin d’être règlementés.

L’anonymat qui entoure les transactions liées aux monnaies virtuelles est-elle un danger, en particulier en ce qui concerne le blanchiment d’argent ?

Je n’irais pas jusqu’à parler d’anonymat. L'un des aspects particuliers de cette technologie est qu’un enregistrement complet est créé pour toute transaction effectuée. Avec un peu de talent judiciaire, il pourrait être beaucoup plus facile de suivre la trace de transactions illégales en monnaies virtuelles plutôt qu’en argent liquide. En termes de transparence, cette technologie se trouve donc à mi-chemin entre le virement classique et l’utilisation d’argent liquide complètement anonyme.

Comment règlementer au mieux cette technologie ?

Les applications de la technologie des registres distribués, la technologie sous-jacente au Bitcoin, ne sont pas encore généralisées et évoluent très rapidement. Pour le moment, je pense donc que nous ne devrions pas ralentir l’innovation en mettant en place une réglementation préventive.

Pourtant, compte-tenu de l’évolution rapide de cette technologie, nous ne pouvons pas nous permettre d’observer et d’attendre. Nous devrions créer un groupe d’étude à l’échelle européenne qui surveillerait activement la manière dont ces applications évoluent, pour pouvoir réagir rapidement et avec force si nécessaire.

La législation actuellement en vigueur doit également être appliquée, par exemple en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent.

REF. : 20160523STO28451
Mis à jour le: ( 25-05-2016 - 15:52 )
Source : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160523STO28451/Monnaies-virtuelles-surveiller-une-technologie-en-rapide-mutation

En savoir plus
- Suivez la session plénière en direct: http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/home.html
- Parcours législatif : http://europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/2007(INI)&l=fr
- La page de Jakob von Weizsäcker (S&D, Allemagne) : http://europarl.europa.eu/meps/fr/124840.html
- Le rapport débattu en plénière aujourd'hui : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2016-0168+0+DOC+XML+V0//FR
- Monnaies virtuelles : avantages, risques et réglementation: http://www.europarl.europa.eu/news/fr/newsroom/20160126STO11514/Monnaies-virtuelles-avantages-risques-et-r%C3%A9glementation
- Étude du service de recherche du Parlement sur les monnaies virtuelles (en anglais) : https://epthinktank.eu/2016/03/23/virtual-currencies-challenges-following-their-introduction/

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Lundi 30 Mai 2016
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