Quotidien finance innovation, innovation financière journal
Financial Year with Finyear
 
 
 
 


              

Europe des paiements : des délais très courts pour lever les difficultés


Les banques françaises sont mobilisées afin de lever dans des délais très courts les difficultés restantes pour la mise en œuvre de la directive sur les services de paiement (DSP) et du prélèvement Sepa*. Ces chantiers sont des éléments fondamentaux de l’Europe des paiements qui permettra l’utilisation de moyens de paiements** dans des conditions identiques dans l’ensemble de l’Union européenne.




Europe des paiements : des délais très courts pour lever les difficultés
La DSP : un cadre juridique harmonisé au niveau européen
La Directive sur les services de paiement (DSP) qui fixe le nouveau cadre juridique de l’Europe des paiements, est en cours de transposition en France. La directive européenne ouvre le marché aux établissements de paiement non bancaires qui fonctionneront dans un cadre réglementaire allégé et elle étend à tous les pays des garanties pour les clients qui, pour la plupart, existaient déjà en France.

Ces dispositions imposent cependant la mise à jour de tous les contrats avec les clients et prévoient notamment :
- des informations plus nombreuses et plus détaillées dans la convention de compte (fonctionnement, frais, délais…),
- des délais de traitement plus rapides pour les paiements transfrontaliers (1 jour maximum à compter de 2012).

Une ordonnance devrait être publiée en juillet pour une entrée en vigueur du nouveau dispositif au 1er novembre 2009. Les banques ont ainsi peu de temps pour se mettre en conformité puisque le texte de transposition français ne paraîtra que quelques semaines avant son entrée en vigueur, alors qu’elles doivent modifier les chaînes informatiques, adapter les contrats, former leurs salariés et informer leurs clients.
Par ailleurs, les banques françaises insistent pour que la Directive soit transposée de façon identique dans l’ensemble des pays européens afin que son application soit efficace.

Moyens de paiement Sepa : lever les ambiguïtés
De nombreuses incertitudes grèvent le projet Sepa (transposition de la DSP, modalités pratiques, mise au point des offres commerciales…) alors qu’il est souhaitable que la situation soit la plus claire possible pour les utilisateurs dont la motivation est variable à ce jour. Le Comité National Sepa qui regroupe l’ensemble des acteurs concernés (banques, facturiers, consommateurs, administrations…) a ainsi décidé de reporter au 1er novembre 2010 la mise en place du prélèvement SEPA pour que la généralisation des opérations puisse s’effectuer dans les meilleures conditions***.

* Single euro payments area
** Virements, prélèvements, cartes
***Décision prise lors du dernier Comité National SEPA le 29 avril dernier.

Quelques chiffres sur les moyens de paiement en France
15,5 milliards d’opérations de paiement ont été réalisées par les clients particuliers et entreprises des banques françaises en 2007 (hors paiements en espèce et retraits par carte).
Le paiement par cartes est l’instrument le plus utilisé en France. Il représente près de 39,8 % des paiements en France, devant les prélèvements : 18,9 % et les virements : 16,9 %. (Source BDF, septembre 2008)
A titre de comparaison, le virement compte pour près de 28 % des paiements dans l’Union européenne. C’est le 2èmeinstrument le plus utilisé derrière les cartes (37 %) et devant les prélèvements (25 %). (Source BCE, novembre 2008)

www.fbf.fr

Jeudi 4 Juin 2009
Notez




Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *



Recevez la newsletter quotidienne


évènements


Lettres métiers


Livres Blancs