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Ethique en matière de trésorerie et finance en Europe


Contexte actuel et état des lieux




L’éthique, de manière générale et en finance en particulier, a pris une importance énorme ces dernières années suite, notamment aux fameux et sulfureux scandales des années 2000. Rappelons-nous que derrière les affaires Ahold, Enron, Arthur Andersen, Parmalat ou Vivendi, entre autres sociétés, il a été démontré que des fraudes comptables et des malversations financières pouvaient couler un groupe ou le mettre sérieusement à mal, par le fait de quelques irresponsables. La très célèbre SEC américaine, gendarme de la bourse, a imposé sa vue des choses et le Sénat américain a légiféré. Le trop discouru « Sarbanne & Oxley Act» (du nom des leurs initiateurs). Altérer la réputation d’une entreprise, plus précisément en matière financière et comptable, peut avoir des conséquences très lourdes pour ses actionnaires et employées.

Il est clair, que comme très souvent, la réponse provient de sanctions alourdies (même pénales aux USA) et des informations financières à divulguer (les « disclosures » selon l’appellation américaine). Les règles en sont même devenues horriblement pénibles à mettre en oeuvre et la quantité d’informations publiées rend la lecture des rapports annuels et des sites internet compliquée et longue. Le trop ne nuit-il pas en tout, comme en finance ? Nous sommes en droit de nous poser la question, même si d’aucun reconnaît qu’il y avait nécessité à légiférer pour imposer ce que les entreprises et leurs actionnaires ne semblaient pas à même de faire spontanément en matière de contrôles internes. Le risque de réputation est apparu comme réel et lourd. Il figure d’ailleurs souvent en bonne place dans le tiercé ou le classement des risques généraux de l’entreprise
(cfr. « Enterprise Risk Management reporting »).

Ethique & Trésorerie

La trésorerie d’un groupe n’échappe pas à ce risque de fraude et se doit, plus encore que d’autres collègues de la finance, de respecter une certaine éthique, étant donné les montants en jeu et l’importance des opérations pour la survie financière. Dans une société comme Ahold, personne ne pourra nier l’importance désormais accordée au département trésorerie et ni la croissance énorme du staff de trésorerie. Les valeurs qu’une entreprise entend véhiculer doivent supporter les règles éthiques du business dans lequel on entend opérer. Il semble difficile de prétendre appliquer des principes si le comportement de ses employés ne respecte pas ceux-ci. Le comportement de tout employé, particulièrement en finance, traduit et exprime ces valeurs de base. S’il est contraire à celle-ci, il fausse l’image ou peut même la ternir si le comportement est délictueux ou irrespectueux de principes généralement admis.

Chacun de nous, employé d’une entreprise, se doit, en tant qu’être humain d’abord, d’avoir des principes éthiques propres (ceux-ci sont d’ailleurs souvent similaires dans nos sociétés occidentales). Ces valeurs et principes peuvent varier d’un être à l’autre. Chacun de nous a ses propres valeurs morales, sous la forme d’un code d’éthique informel, qui dictent leur vie de tous les jours, mais aussi leur travail. Le trésorier et le financier n’échappent pas à ce code éthique propre. Le problème pourrait venir si le code de la société était en opposition aux règles personnelles. La réputation personnelle de la personne est elle aussi exposée. Notre réputation est par ailleurs ce que nous avons de plus cher et que jamais nous ne devons perdre.

De plus, ces règles éthiques doivent s’appliquer vis-à-vis des différentes catégories d’individus avec lesquels, le trésorier aura à faire.

Ethique en matière de trésorerie et finance en Europe

Codification des principes d’éthique

Une partie des principes éthiques (les principaux) sont codifiés dans différents documents. D’autres (les moins importants, en principe) ne sont même pas écrits. Ils restent des principes oraux, communément admis ou transmis, notamment par le management.

Ethique en matière de trésorerie et finance en Europe

Cette codification, souvent conséquence de Sarbox, a et aura un impact important sur la vie de tous les jours et la fonction de trésorerie, tout comme la finance en général. L’idée maîtresse reste d’éviter les accidents et de prévenir les fraudes. La responsabilité a été placé sur la tête de la Direction (dans ce cas précis, le CFO – Chief Financial Officer).

La culture américaine éthique, plus « rules-based » qu’en Europe, à l’instar des normes comptables, transpire désormais sur les trésoreries européennes. On préfère formaliser un ensemble de règles plutôt de conserver quelques principes et valeurs discrétionnaires et non-écrites. Hélas, ces nouvelles règles impliquent plus de documentations que par le passé.

espect des règles d’éthique

Pour respecter cet ensemble de règles, écrites ou non, formelles ou non, provenant de différentes sources, le financier, trésorier ou autre, devra assurer transparence, impartialité et ségrégation des tâches entre autres choses. Par exemple, il est important que le trésorier respecte l’impartialité requise en cas d’appel d’offre et assure la compétition honnête entre tous les fournisseurs. Le prix donné peut être anormalement bon, par erreur de la banque. Le trésorier éthique demandera une vérification de la cotation avant de traiter. Lorsqu’on utilise les plates-formes de change, le respect de l’éthique peut être plus problématique, et présenter un dilemme pour le trésorier. Un autre exemple serait le refus de cadeaux, qui pourraient suggérer la partialité du choix. Le blanchiment d’argent est un autre risque qui pèse sur la trésorerie et dont il faut se préserver. Il devra aussi toujours préférer l’intérêt de la compagnie, pour autant que celui-ci n’entrave ni n’enfreigne la loi en vigueur. La transparence, comme pour les règles comptables, est nécessaire pour assurer le contrôle et démontrer le respect des règles. La sauvegarde des données (sauvegarde informatique ou papier) est cruciale pour garantir le contrôle du respect des règles.

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Code d’éthique

La codification complète et la plus exhaustive possible des règles éthiques à suivre est essentielle. Il est nécessaire que ces règles soient connues de leurs destinataires et facilement accessibles à tous. Parfois, le code devra s’adapter aux spécificités d’une région ou d’un pays. Les règles applicables dans les Emirats Arabes Unis peuvent différer de celles admises en Chine ou en Allemagne. Parfois, il y a lieu d’accepter des différences, le plus souvent par le biais d’ajouts typiquement locaux (par exemple, la discrimination positive ; lois religieuses, tel l’Islam, peuvent parfois être plus strictes). Mais dans tout cas d’exception, il y a lieu à la détailler très préciser ainsi que son contexte pour éviter tout abus ou mauvaise interprétation ultérieure par les employés ou qu’ils les utilisent comme défense en cas de litige. Elles doivent encore s’appliquer au plus grand nombre sans exception (sauf celles légales ci-dessous explicitées). « Les règles éthiques s’appliquent à tous », comme la loi.

Il est certes évident que la codification peut aussi avoir un effet contre-productif, lorsqu’elle modifie les opérations passées. Les règles éthiques peuvent empêcher de procéder à des pratiques anciennes courantes. Et qu’en est-il du choix de la voie la moins imposée, principe fiscal souvent mis en avant pour justifier de circonvenir à la loi locale moins favorable ? Des dilemmes cornéliens peuvent voir le jour. Le « Compliance Officer » ou l’Auditeur Interne peuvent avoir à le arbitrer.

Ethique en matière de trésorerie et finance en Europe

Conclusions

La codification complète et exhaustive n’est sûrement pas idéale. Le juste milieu est, comme souvent, entre les deux. Un peu de codification vaut mieux que rien du tout. Mais l’excès de codification peut nuire aussi si l’opérationnel en devient impossible. L’art consistera en la synthèse des règles de base essentielles, résumées en quelques pages. Des exemples de grands groupes existent et nous vous y renvoyons. Ils illustreront notre propos. Une fois édictées, les règles doivent être expliquées, transmises et acceptées par le personnel devant s’y soumettre. Cette mise en oeuvre prendra un peu de temps et coûtera de l’argent, mais la cause en vaut la peine.

Sans compter que parfois, c’est même une nécessité réglementaire ou boursière, incontournable. Donc, que nous le voulions ou non, les règles de moralité des affaires et de la finance trouvent de plus en plus à s’appliquer. Leur formalisation clarifie les débats et prévient les risques tout en permettant les sanctions des contrevenants. Même si vous n’y pas soumis ou contraints, une trésorerie devrait avoir édictée se propres règles internes, pour donner l’exemple aux autres départements financiers.

Le trésorier manipule des montants d’argent gigantesques qui à eux seuls justifient d’être plus éthique que les autres. Les trésoriers pourraient démontrer qu’ils sont
devenus plus vertueux que jamais et que leur fonction, par son évolution phénoménale ces dernières années, les y a contraints de toute façon. Par ailleurs, à chaque Manager d’insuffler son propres styles et ses propres principes d’éthique, s’ils prennent du sens. La piqure de rappel est souvent nécessaire pour que toujours chacun n’oublie pas de respecter les règles de base de la morale professionnelle des affaires.

François Masquelier
Honorary Chairman of EACT
www.eact.eu
Chairman of ATEL
www.atel.lu

Treasury Code of Ethics (janvier 2008)

Dimanche 29 Novembre 2009
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