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Ernst & Young : Le paysage fiscal plus volatile et controversé


De nombreux contentieux attendus à l’avenir.




- En effet, de plus et plus de sociétés considèrent les audits comme hautement rigoureux et plus fréquents alors que les administrations fiscales concèdent devenir plus agressives et porter une attention plus accrue aux transactions commerciales transfrontalières, aux taxes sur la valeur ajoutée ainsi qu’aux prix de transfert.
- Le rythme soutenu des changements règlementaires crée davantage de risques et d’incertitudes au niveau fiscal, augmentant les enjeux pour les sociétés souhaitant se développer sur de nouveaux marchés
- Les sociétés signalent l’accroissement de la demande en matière de documentation des transactions, émanant plus particulièrement des administrations fiscales des marchés connaissant la croissance la plus rapide tels que la Chine ou le Brésil.

Les cadres, les directeurs d’administrations fiscales et les décideurs en matière de politique fiscale sont unanimes : le monde est entré dans une période de risque élevé de polémiques fiscales. La nouvelle étude intitulée 2011-2012 Tax risk and controversy survey: a new era of global risk and uncertainty conduite par Ernst & Young, qui vient de paraître, rend compte d’un important mouvement au niveau de l’économie mondiale, avec d’importantes conséquences sur la politique fiscale, sa mise en oeuvre, ainsi que sur les affaires et conduit les sociétés et les gouvernements vers davantage de conflits liés à la règlementation fiscale et à son entrée en vigueur.

Cette étude mondiale se base sur 541 interviews réalisés auprès de cadres supérieurs issus de 18 pays différents, membres de comités d’audit, directeurs d’administrations fiscales ou bien encore exerçant dans les domaines de la fiscalité et de la finance. Ce nouveau rapport met en lumière les préoccupations majeures de ces cadres au sujet des risques et controverses en matière de fiscalité, actuels et à venir.

Les résultats de ce rapport sont notamment les suivants :
- Les contrôles sont plus fréquents et agressifs, rendant leur défense ou leur mise au contentieux plus onéreuse.
- Les répartitions d’impôt et les sanctions fiscales ont désormais fait leur entrée dans le royaume des milliards de dollars.
- Les sociétés sont désormais confrontées à des investigations ainsi qu’à une diffusion de leurs affaires fiscales par des groupes de défense et par les media d’information.
- Le volume des échanges de renseignements fiscaux a augmenté de plus de 1.000% alors que les contrôles fiscaux ne sont plus des concepts mais bien une réalité.
- Néanmoins, les gouvernements et les sociétés entreprennent des démarches afin d’améliorer leurs relations.

Marc Schmitz, National Director of Tax et Tax Policy Leader chez Ernst & Young au Luxembourg, commente : « Les gouvernements et les sociétés sont confrontés à des défis nouveaux et sans cesse plus nombreux dans cet environnement économique incertain et volatile. Les directeurs fiscaux doivent devenir des « diplomates en matière fiscale », répondant à des investigations plus poussées de la part des dirigeants des sociétés les plus influentes au niveau mondial, des administrations fiscales, des comités d’audit ou même des media. Les gouvernements ayant besoin de fonds afin de traiter des problématiques fiscales collaborent davantage afin d’évaluer les transactions et les déclarations fiscales des contribuables, trouvant de nouvelles méthodes afin de réclamer des revenus générés par les transactions transfrontalières. Les entreprises, quant à elles, affichent de plus en plus clairement leur situation vis-à-vis du fisc et se préparent à faire face aux nouveaux défis avant même que le processus de contrôle ne démarre. Cette démarche, commune aux gouvernement et aux entreprises, plaide pour davantage de certitude et de cohérence ».

Au niveau mondial, les administrations fiscales deviennent plus agressives et centrées sur des domaines précis

75% des sociétés sondées déclarent avoir constaté une augmentation du volume ou de l’agressivité des contrôles fiscaux. 97% des administrations fiscales indiquent également qu’elles vont, dans les trois prochaines années, davantage porter leur attention sur les risques fiscaux relatifs aux structures internationales ainsi qu’aux transactions transfrontalières. Pour les sociétés, les prix de transfert et les impôts indirects sont les deux problématiques fiscales majeures: 57% des directeurs d’administrations fiscales identifient quant à eux les prix de transfert comme étant leur risque majeur en matière fiscale.

Ce développement des mesures d’exécution fiscale sera assorti d’une large gamme de nouvelles exigences pour les entreprises soumises à l’impôt en matière de publication d’informations à destination des administrations fiscales. 78% des directeurs de services fiscaux et des directeurs financiers relatent avoir constaté une hausse des exigences en matière de publication et de transparence imposée à leur société au cours des deux dernières années. Ces pourcentages sont plus élevés en ce qui concerne les entreprises américaines (83%), les sondés basés en Chine (85%) et ceux basés au Brésil (88%).

« Les pays attendent davantage de leur régime fiscal alors qu’il luttent pour garder le contrôle de leur déficit budgétaire », ajoute John Hames, Tax Controversy Leader chez Ernst & Young, Luxembourg. « Les directeurs d’administrations fiscales disposent de nouveaux outils et d’un accès sans précédent à l’information. Nous avons désormais les preuves que les contribuables feront l’objet d’une plus étroite surveillance dans les années à venir ».

A l’échelle mondiale, le rythme soutenu des changements réglementaires en matière fiscale crée davantage de risques et d’incertitudes

Les sociétés les plus importantes au niveau mondial sont également préoccupées par l’évolution rapide de la réglementation fiscale mondiale. 75% des cadres spécialisés en fiscalité issus de sociétés affichant plus de 5 milliards USD ont annoncé un risque accru ou des incertitudes liés à la législation fiscale. Ce chiffre est en augmentation pour 78% des sociétés localisées au Brésil, en Russie, en Inde ou bien encore en Chine. En outre, les sociétés citent les marchés émergents comme étant la source de leur risque principal lié aux changements réglementaires.

73% des sociétés ayant participé à l’étude ont affirmé avoir commencé à exercer leurs activités ou opérer déjà sur les marchés émergents cités dans l’étude ou sur d’autres marchés émergents, augmentant dès lors significativement leurs risques de controverses fiscales. En outre, 92% des sociétés localisées en Chine et 62% de parmi celles localisées au Brésil indiquent avoir fait l’objet de contrôles fiscaux plus fréquents et agressifs au cours des trois dernières années.

Marc Schmitz ajoute « l’étude fait également état de tendances encourageantes : par exemple, les contribuables et les directeurs d’administrations fiscales oeuvrent davantage afin d’éviter des conflits inutiles en établissant des relations plus solides et en créant des processus destinés à la résolution accélérée des litiges. Ce rapport révèle également l’intérêt porté par les sociétés et les administrateurs à l’amélioration de ces relations basées sur des principes de bon sens. Désormais, les contribuables et les directeurs d’administrations fiscales s’inscrivent dans une recherche commune d’équité et d’efficacité.

Cette étude est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.ey.com/GL/en/Services/Tax/2011-12-Tax-risk-and-controversy-survey

A propos d’Ernst & Young
Ernst & Young est l’un des leaders mondiaux de services professionnels en audit, fiscalité, transaction et services de conseil. Au quotidien, nos valeurs communes et notre engagement inébranlable pour la qualité guident nos 152.000 collaborateurs mondialement. C’est en accompagnant nos employés, nos clients et tous nos interlocuteurs dans la valorisation de leur potentiel que nous créons la différence.

Ernst & Young désigne les membres d'Ernst & Young Global Limited, qui sont chacun des entités juridiques distinctes. Ernst & Young Global Limited, société britannique à responsabilité limitée par garantie, ne fournit pas de prestations aux clients. Ce communiqué de presse a été publié par Ernst & Young Luxembourg S.A., un membre de l'organisation Ernst & Young Global Limited. L’organisation Ernst & Young est divisée en 5 zones géographiques avec des bureaux appartenant à l’une des entités juridiques suivantes : Ernst & Young Americas LLC, Ernst & Young EMEIA Limited, Ernst & & Young Far East Area Limited et Ernst & & Young Young Oceania Limited. Ces entités ne fournissent pas de services aux clients.

Mercredi 14 Décembre 2011
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