Principaux enseignements de l’étude : Les parties prenantes apprennent à articuler et lier le droit souple (de nature volontaire) et le droit dur (contraignant) pour rechercher la responsabilité des entreprises sur le non-respect de leurs engagements en matière de Responsabilité sociétale, particulièrement dans les pays en voie de développement (cas Nike/Kaski, Samsung, Eramet, Rana Plaza, Auchan). Les ONGs s’appuient notamment sur les Principes Directeurs de l’ONU ou de l’OCDE pour mettre en cause les entreprises controversées. Détenant parfois les titres de ces entreprises parmi leurs actifs, les investisseurs et gestionnaires d’actifs sont, à l’instar des Fonds d’investissement néerlandais et norvégien, interpellés sur la nature responsable de leurs investissements et l’exercice de leur sphère d’influence auprès des sociétés ou des projets qu’ils soutiennent.

La Société Civile 2.0 exacerbe les risques de réputation ainsi que les risques juridiques liés aux engagements éthiques. Les possibilités de mobilisation qu’offrent le digital exposent ainsi les entreprises et investisseurs à une forme in-envisagée jusqu’à présent d’interpellations, de pressions sociales pouvant mener certains à exclure des secteurs ou des pays de leur champ d’investissement, comme dans le cadre des investissements en Israël , voire à moyen terme de class actions et de régulations restrictives, avec notamment les principes d’Open Governance et de pétitions en ligne.
Pour réduire leurs propres risques de mise en cause réputationnelle ou juridique, les entreprises comme les investisseurs doivent adapter leurs diligences et renforcer leurs exigences. Les nouvelles stratégies d'engagement actionnarial des sociétés de gestion vont également dans ce sens. Le pouvoir de ces derniers dans le financement de l’économie appelle de leur part l’exercice de leur sphère d’influence en exprimant toujours plus leurs attentes en matière de prise en compte des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance.

Pour Stéphane Voisin de Kepler Cheuvreux, « les entreprises se voient de plus en plus questionnées sur la justiciabilité de leurs engagements en matière de Responsabilité sociale. Nous analysons comment des engagements volontaires peuvent devenir des contraintes juridiques, et nous mesurons l’importance décisive de maîtriser le risque de réputation».

Pour Pierre-Samuel Guedj, Président d’Affectio Mutandi, « la matérialité du risque pour les acteurs financiers prend forme via notamment la révolution digitale et la combinaison du droit souple et du droit contraignant. Ces nouvelles formes d’activisme, de la part de parties prenantes de plus en plus expertes, impliquent toujours plus de diligence et d’engagements de la part des investisseurs ».

Méthodologie de l’étude : L’étude s’est attachée à étudier les mutations normatives et sociétales. L’analyse des premières repose sur l’identification des outils de droit souple pertinent et leurs interactions avec le droit dur qui constitue de nouveaux facteurs de risques juridiques. L’analyse des nouveaux modes de mobilisation des parties prenantes notamment permise par la révolution digitale est effectué sur un échantillon d’actions menées par les ONGs à l’échelle internationale. L’ensemble des données récoltées sur ces mutations permettent de dégager des principes utiles pour décrire les facteurs déclenchant et aggravant de risques réputationnels juridiques et sociétaux.

A propos d’Affectio Mutandi - Fondée par Pierre-Samuel Guedj et Yann Queinnec, Affectio Mutandi est la première agence conseil en stratégies sociétale, normative et réputationnelle, à la confluence des parties prenantes, articulant Communication corporate & de Crise, Influence, Affaires publiques, Responsabilité sociétale, Compréhension des enjeux juridiques et Relations avec les ONG.

A propos de Kepler Cheuvreux – Bureau d’Etude et d’Intermédiation leader en Europe sur les actions et la recherche extra-financière, Kepler Cheuvreux est présent dans 13 centres financiers dans l’UE et les USA. Ses équipes Equity et Crédit déclinent un engagement unique auprès des Principes pour l’Investissement Responsable en intégrant les enjeux ESG au cœur de son modèle d’analyse et de service auprès des investisseurs institutionnels locaux et internationaux.
affectiomutandi.com
keplercheuvreux.com

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