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Douanes : les nouvelles règles relatives à la sûreté et à la sécurité entrent en vigueur le 1er janvier 2011


Dès le 1er janvier 2011, l’ensemble des opérateurs participant à des transactions douanières ou des opérations de logistique internationale auront l’obligation de fournir aux autorités douanières de l’Union Européenne des données relatives à la sureté et à la sécurité des marchandises préalablement à l’entrée ou à la sortie du territoire douanier de ces marchandises, au moyen de déclarations électroniques via le site pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp ( applications ICS -Import Control System - et EXS – Déclaration Sommaire de Sortie).




Douanes : les nouvelles règles relatives à la sûreté et à la sécurité entrent en vigueur le 1er janvier 2011
Le but de cette mesure est de renforcer la sûreté et la sécurité des transactions internationales, en permettant aux douanes d'effectuer des analyses de risque plus efficaces sur la base des informations reçues préalablement et, par conséquent, de mieux cibler les contrôles et de faciliter les échanges commerciaux.

En effet, l'accès anticipé aux données de sûreté et de sécurité, c'est-à-dire avant que les marchandises n'arrivent physiquement à la frontière, se traduira par un suivi plus efficace des mouvements de fret et permettra aux administrations douanières, d’une part, de concentrer leurs contrôles sur les cargaisons présentant un risque élevé et d’autre part, d’accélérer les opérations de traitement et l’obtention des mainlevées des marchandises.

Le type de données de sûreté et de sécurité demandées aux opérateurs variera selon les moyens de transport utilisés et la fiabilité des opérateurs participant à l'opération.

A titre général, les données requises devraient comprendre notamment :
- la description des marchandises,
- des informations sur l'expéditeur ou l'exportateur,
- l'itinéraire suivi par les marchandises,
- les risques que celles-ci peuvent présenter.

Le délai de communication de ces données dépendra des moyens de transport employés et ira de 24 heures avant le chargement pour les cargaisons acheminées par voie maritime à une heure avant l'arrivée pour les transports routiers, voire moins pour certains transports aériens.

Si, à compter du 1er janvier 2011 vous n’avez pas préalablement informé l’administration des douanes de l’arrivée ou de la sortie de vos marchandises, autrement dit si vous n’avez pas soumis votre déclaration électronique relative à la sureté et à la sécurité des marchandises préalablement au mouvement de biens, vos opérations de dédouanement pourront être retardées.

Pour plus d'informations
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Lundi 3 Janvier 2011
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