De nombreux objectifs et des méthodologies claires ont été définis. Patatras, dès la réunion des ministres européens à Prague, trois jours plus tard, une cacophonie a commencé à se faire entendre. Un exemple parmi d’autres : nos amis anglais ne sont pas enthousiasmés par l’idée que la BCE coordonne l’action des superviseurs bancaires non-européens, relevant de la zone Euro…ou pas ! La lutte va être chaude, et comme les britanniques ont trusté les fonctions de Directeurs Généraux à la Commission Européenne, on peut penser que l’exécutif européen ne sera pas aidé avec diligence par son administration sur ce sujet. Quelques coups de gueule des hommes politiques devraient permettre de régler ces « menus » détails.

Un problème d’une autre ampleur attend nos ministres « techniciens » et leurs groupes de travail : la règlementation prudentielle des établissements bancaires.

On le sait, maintenant, la Banque des Règlements Internationaux (BRI), au sein de la quelle les banquiers américains sont nombreux à avoir participé aux divers groupes de travail, a édicté des principes dits de « Bâle » puis de « Bâle 2 qui n’ont été traduits législativement ( et avec beaucoup de zones grises) que par l’Union Européenne…et pas par les Etats-Unis !

Ainsi la situation est la suivante. En Europe, chaque banque doit se soumettre à Bâle 2 et à la Directive d’adéquation des Fonds Propres. Ne reste plus aux Européens qu’ à se mettre d’accord sur les listes d’instruments financiers entrant dans la définition des fonds propres et sur la composition des noyaux durs. Toutes choses entrant dans le calcul des ratios de « Bâle 2 ». L’exercice de recherche d’homogénéité en la matière promet des discussions de tapis verts, intéressantes, car à chaque mot correspondra plusieurs milliards d’Euros en plus ou en moins à verser aux institutions européennes.
La chose va se compliquer quand les européens et les américains se concerteront pour que soit trouvée une sorte de Bâle 3 ( !), applicable aux Etats-Unis.
Actuellement, et on ne le rappelle jamais assez de ce côté de l’Atlantique, les américains appliquent leurs propres réglementations à des banques qui auraient été liquidées par les banques centrales européennes, compte tenu de leurs expositions astronomiques aux risques en termes de fonds propres et de dispersion.

Hors, dans ces discussions règlementaires, les américains vont nous opposer deux grandes et belles raisons. Il n’est pas possible actuellement de lever d’avantage de fonds propres pour le système bancaire alors pourquoi changer les règles drastiquement ? Bâle 2 a introduit le principe de modèle de suivi statistique de risques, que ces modèles soient standards ou internes. La FED a choisi de laisser de côté la statistique pour la réalité. Cela s’appelle les stress tests économiques. On connait depuis quelques années les stress tests appliqués à des conditions de marché extrêmes…et la réussite de la méthode et des modèles dès le début de la présente crise.

Les stress tests de la FED n’utilisent que complémentairement, les scénarii d’évolutions des marché (pilier 2 de Bâle 2). Le superviseur bancaire américain, considère que les risques liés à la crise économique sont devenus majeurs. Ainsi, les 19 banques internationales américaines ont-elles été invitées à déterminer l’impact de la dégradation complémentaire de l’économie mondiale sur leurs comptes de résultats et leurs bilans. Certes, les anticipations sur les défauts ont été modélisés (et l’on peut s’en inquiéter méthodologiquement), mais le domaine de validité de ces modèles est plus proche de la réalité que ceux créés et validés par la BRI au tout début de ce siècle. Mentionnons que pour nous rassurer, la FED a indiqué que les résultats de ces tests ont été satisfaisants…mais qie quelques augmentations supplémentaires de capital devront être envisagées.

Apparaissent donc deux conceptions de suivi des risques et du contrôle prudentiel. Le modèle « européen » de contrôle mensuel, validé conceptuellement une fois et révisé, certes régulièrement, mais avec un phénomène d’hysterésis dommageable, et le modèle américain, de surveillance irrégulière fondée sur une « réalité » économique.

Les ministres et les régulateurs vont assurément avoir des discussions approfondies, et que l’on espère fécondes » avant de proposer des cadres pratiques de surveillance prudentielle.
Et le domaine entr’aperçu ici, n’est qu’un exemple parmi d’autres…puisque, selon l’IASB et le FASB (respectivement régulateurs comptables international et américain ( !), ont annoncé qu’ils allaient entreprendre une refonte en profondeur des normes sur instruments financiers… !!!!

Dominique CHESNEAU
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