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Dématérialisation de factures : une évolution gagnante


Par Eric BLAT, Directeur Marketing & Alliances Numen




Eric Blat
Eric Blat
La facture est un document particulier, qui porte des éléments de référence tant en terme de droit du commerce que de droit fiscal. À cet égard, elle doit être produite en deux exemplaires originaux (un exemplaire émetteur – le fournisseur – et un exemplaire destinataire – le client), et « portée » à sa contrepartie, c’est-à-dire livrée chez elle. Les 2 parties, fournisseur et client, doivent enregistrer cette facture dans leur comptabilité conformément à l’originale. Si l’originale comporte une erreur, le client doit l’enregistrer en l’état et éventuellement demander un avoir correctif.

La facture électronique bénéficie d’un contexte réglementaire favorable, avec l’article 289bis du Code Général des Impôts, modifié par l’article 17 de la Loi de Finances rectificative pour 2002, qui permet aux entreprises de transmettre des factures au moyen d’un échange de données informatisées (ED). De plus, le décret n° 2003-659 du 18 juillet 2003 définit les modalités d’émission et de conservation des factures transmises par voie électronique et sécurisées au moyen d’une signature électronique. Ce cadre réglementaire est mature et maintenu.

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Lisez la suite dans finyear magazine de juin-juillet 2014


Mardi 21 Octobre 2014
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1.Posté par WANSCOOR le 21/10/2014 14:06 | Alerter
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Cela fait 2 ans que les articles 289-V et 289-bis ont été modifiés et remplacés par les articles 289-VII 1, 2 et 3, avec publication des disposition de mise en oeuvre au BOFiP du 18 octobre 2013.
Faire encore référence à des textes dépassés depuis 2 ans dommage

2.Posté par Finyear, quotidien Finance d'Affaires le 21/10/2014 14:11 | Alerter
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Bonjour et merci pour votre commentaire éclairé...

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