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De Bâle I à Bâle III : la crise de la gouvernance des banques


Dell’Ariccia & al. (2008), Moshirian & Wu (2009) et Angkinand (2009), parmi d’autres, accordent une place centrale aux banques dans tout processus de développement et avancent qu’elles jouent un rôle bénéfique, amplificateur et qu’elles sont le cerveau des économies.




Par ailleurs, afin d’affiner et renforcer son rôle bénéfique dans l’économie, le système bancaire s’est engagé dans un processus de libéralisation. Malheureusement, il a été secoué par une récurrence élevée de crises bancaires. Ainsi la banque est devenue le maillon faible du système financier. En février 2007, le monde a connu la crise bancaire, baptisée « crise des subprimes », la plus grave depuis la grande dépression de 1929.

De ce fait, l’internationalisation de la crise financière et les risques d’une crise économique généralisée mettent l’économie mondiale dans une situation extrêmement critique. Cette crise financière a révélé de graves dysfonctionnements dans la gouvernance des institutions financières, ainsi que des carences dans le fonctionnement de la régulation et de la supervision bancaire. L’interventionnisme inéluctable des Etats devrait se situer à ces différents niveaux de régulation, de supervision et de restructuration du secteur des banques et assurances dès l’année 2009 et durant toute l’année 2010. L’intervention de l’Etat doit apporter rapidement des résultats concrets si l’on veut que la confiance revienne et par conséquence la croissance économique.

1. La réglementation prudentielle

La nature et les spécificités des banques justifient la nécessité d’adopter une gouvernance propre à la firme bancaire. Originellement, la notion de gouvernance d’entreprise a concerné en premier lieu les entreprises outre que les banques, puis elle a été appliquée aux banques, étant donné que la banque est un cadre qui représente une implication croissante de l’activité qui lui revient dans la sphère réelle. Il est devenu impérieux de mettre en place une gouvernance propre à la banque. Welfens (2008) approuve que la gouvernance, des banques en particulier et des marchés financiers en général, est cruciale pour la stabilité des économies et des banques. La gouvernance bancaire est une panoplie de règles délimitant les actions des dirigeants ou du Conseil d’Administration dans le but de les aligner d’agir dans les intérêts de toutes les parties prenantes. Cette gouvernance bancaire, vue sous l’angle de la réglementation prudentielle, a fait l’objet de nombreux travaux de recherche.

Si la réglementation bancaire est l’ensemble de normes régissant le fonctionnement et la sécurité du marché des services financiers, le concept de réglementation prudentielle est plus étroit puisqu’il concerne la sécurité et la santé des entités opérant sur les marchés financiers. Par ailleurs, par réglementation prudentielle on entend l’ensemble des mesures qui permettent de réduire ou de mieux assumer les risques gérés par les diverses composantes du système financier (Pfister 1997).

Les règles prudentielles sont alors édictées pour atteindre deux finalités à savoir la stabilité du système financier et la protection des créanciers.
Utrero-Gonzàlez (2007) adhère à cette thèse et avance que la réglementation et la supervision conduisent à une solidité du secteur bancaire. Dans cette perspective, Quaglia (2008) et Franck & Krausz (2008) soulignent que la réglementation du système financier est très importante pour un pays. Andres & Vallelado (2008) confirment que la régulation doit assurer la stabilité au niveau microéconomique (la banque) et au niveau macroéconomique (tout le système financier).

D’après Brealey (2006), la réglementation du secteur bancaire trouve ses raisons dans les imperfections du marché. Barth & al. (2006) avancent que le secteur bancaire est le secteur le plus réglementé dans le monde. De nouvelles recherches ont été menées ces dernières années afin d’essayer d’aborder les avantages de la réglementation prudentielle. Cette dernière intervient en vue d’une croissance économique importante, d’une harmonisation des conditions de la concurrence bancaire, d’un renforcement de la sécurité bancaire et d’une modernisation du fonctionnement des banques.

1.1. La croissance économique et la réglementation prudentielle
Ahn & Choi (2009), Barth & al. (2008) et Brealey (2006) soulignent qu’une réglementation adéquate du système bancaire est redevable d’une allocation optimale des capitaux. Ceci, contribue largement à une amorce de l’activité économique et donc une réalisation des taux performants de croissance économique. Levine (2004) retient que la gouvernance bancaire devrait stimuler la croissance économique. L’auteur ajoute qu’une faible gouvernance entraîne des effets néfastes pour toute l’économie. Dans le même ordre d’idées, Currie (2006) avance que la réglementation du système financier conduit à une promotion économique et sociale pour toutes les parties prenantes d’un pays. Li (2007), tout en corroborant cette thèse, considère que la réglementation prudentielle mène à un développement du secteur bancaire.

Par conséquent, un système bancaire développé agit positivement sur la croissance économique. Ben Naceur & Kandil (2008) approuvent qu’une réglementation excessive des banques augmente les coûts de l’intermédiation bancaire et réduit la profitabilité des banques. Ces auteurs expliquent cette conclusion par le fait que cette supervision démesurée rend les banques plus contraintes et les empêchent par la suite d’accorder des crédits et donc de contribuer au financement des investissements, moteurs de la croissance économique. Dans ce sens, Demirguc-Kunt & al. (2004) ajoutent que la réglementation des banques entraîne un accroissement du coût des crédits bancaires. Ceci engendre un resserrement des crédits bancaires qui peut provoquer une baisse des financements des investissements.

1.2. L’harmonisation de la concurrence bancaire
L’instauration et le renforcement de la concurrence bancaire s’avère un objectif ultime pour la réglementation prudentielle et ce pour pouvoir activer les conditions de « libre jeu » entre les banques sur le marché. Un environnement concurrentiel harmonisé permet au système bancaire de se développer et de préserver sa stabilité et sa solidité. Barth & al. (2008) arrivent à dégager que la supervision des banques permet de favoriser la concurrence entre les banques domestiques et étrangères. De même, Quaglia (2008) admet que la réglementation assure la compétitivité des banques et renforce par voie de conséquence la concurrence entre les entités du système financier.

1.3. Le renforcement de la stabilité des banques
Acharya (2009) considère que la réglementation prudentielle est intervenue pour assurer la stabilité du système financier dans sa dimension globale. En effet, la réglementation prudentielle a comme but essentiel de se prémunir de toute crise qui peut mettre en cause la vulnérabilité du système bancaire. De ce fait, les régulateurs sont amenés à instaurer des normes visant le contrôle, en permanence, de la stabilité du système bancaire, afin de préserver la confiance en ce système et d’éviter les crises systémiques engendrées par les ruées bancaires. Currie (2006) retient que les normes de réglementations prudentielles doivent être mises en oeuvre pour contrôler le niveau de risque et pour réduire la probabilité des faillites bancaires. Selon Ozkan-Gunay & Gunay (2007), le rôle de la supervision des banques et de la réglementation prudentielle est la prévention, la prédiction et la gestion des crises.
Dans ce sens, Ahn & Choi (2009) mettent en avant que le renforcement du contrôle bancaire joue un rôle prépondérant dans la gouvernance de la firme bancaire. Toujours, selon ces auteurs, ce renforcement réduit le risque de crédit par une prévention contre le risque moral des emprunteurs.

1.4. La modernisation du fonctionnement des banques
La vague des innovations financières de ces dernières années a influencé le fonctionnement classique des banques : essor de l’ingénierie financière, nouveaux marchés, nouvelles opérations, nouvelles pratiques bancaires, complexité des instruments financiers, etc. La réglementation prudentielle devrait donc s’adapter à ces évolutions, notamment en ce qui concerne l’évolution et la comptabilisation des opérations.

2. Les normes de la réglementation prudentielle internationale

Face à la montée des risques bancaires, les autorités internationales, en l’occurrence le Comité de Bâle, ont pour finalité la stabilité du système financier et le développement économique. Le comité de Bâle ne manque pas d’approuver que la gouvernance bancaire est nécessaire pour assurer la solidité du système financier et par voie de conséquence l’éclosion du développement économique. Ce comité a mis en place des normes internationales de supervision bancaire, où les banques sont tenues de les respecter pour garantir leur liquidité et leur solvabilité au regard de leur clientèle. Parmi ces normes, on trouve le ratio « Cooke », remplacé par le ratio « McDonough ».

2.1. L’accord de Bâle I : Le ratio Cooke
Adopté en 1988 par le comité de Bâle, le ratio Cooke, définit le montant des fonds propres minimum que doit posséder une banque en fonction du risque pour se couvrir contre les risques de contrepartie. Dans sa version préliminaire, le calcul de cette norme se base sur un système de pondération. Le succès de ce ratio s’explique, en grande partie par sa simplicité méthodologique et sa mise en oeuvre aisée, ce qui contribue à l’universalisation de cette norme initialement adoptée par les pays du G10. Néanmoins, Bezard (2004) avance que devant la sophistication des techniques bancaires et la présence d’approches plus qualitatives, la norme Cooke a montré quelques carences. En effet, Barth & al. (2008) relèvent que ce ratio n’a pas réussi à assurer la stabilité du système bancaire. Ces auteurs retiennent en outre que le ratio Cooke n’arrive pas à accroître l’efficience de l’intermédiation bancaire et à réduire la corruption. Par ailleurs, les pondérations retenues pour le calcul de ce ratio ne permettent pas une évaluation correcte des risques.

En fait, ce ratio tient compte du risque crédit et ignore la présence d’autres risques tels que le risque de marché et le risque opérationnel par exemple. D’autres carences relatives à l’utilisation du ratio Cooke furent avancées. Wahlström (2009) souligne, à ce propos, que le ratio de Bâle I n’est pas adéquat pour faire face aux forces de la globalisation financière. Bâle I n’a pas réussi à assurer la stabilité financière, voire macroéconomique et donc contenir le risque systémique pour l’ensemble des entités bancaires (Cartapanis 2003). Le risque systémique s’est révélé à l’origine des pertes très significatives pour l’économie entière. La gouvernance bancaire vue sous l’angle de la réglementation prudentielle n’a pas été à la hauteur de sa tache et a accusé un retard par rapport aux évolutions majeures des techniques financières et du mode de fonctionnement des économies émergentes (Icard 2002). En outre, il a été souvent reproché au ratio Cooke que les pondérations imposées sur les actifs ne donnent pas une appréciation réelle du risque du crédit encouru (Blanc & Narbonne 2003). Cette thèse est corroborée par Claessens & al. (2008), qui avancent que les motivations du nouvel accord, à savoir Bâle II, résultent des faiblesses techniques de l’accord Bâle I de faire face aux nouveaux risques.

2.2. L’accord de Bâle II : Le ratio McDonough
Pour pallier les faiblesses formulées à l’encontre du Bâle I, Claessens & al. (2008), avancent que suite à la récurrence élevée des crises survenues ces dernières années en Asie du Sud, au Mexique, en Russie, et pour faire face aux évolutions majeures dans l’industrie bancaire, le comité de Bâle adopte un nouveau ratio international de solvabilité baptisé ratio McDonough. Ce nouveau ratio a permis au comité de Bâle de connaître d’une manière tangible l’importance des risques opérationnels qui peuvent être couverts par le calcul des exigences de fonds propres (Roy 2002). La réforme de Bâle II a profondément changé la gouvernance des banques et a consacré le passage d’une méthode purement quantitative et forfaitaire à une méthode qui tient compte du qualitatif et plus sensible à la nature intrinsèque des risques inhérents à l’activité bancaire. En d’autres termes, la réforme vise à réconcilier le capital réglementaire et le capital économique. À cet égard, les banques doivent tendre à réagir de manière optimale aux incitations économiques émanant des nouvelles réglementations (Furline 2000). Cette nouvelle norme internationale pousse les banques à faire recours aux techniques internes afin de déterminer les niveaux les plus optimaux et adéquats du capital réglementaire. Les effets attendus de ce ratio se résument dans une évaluation fiable des fonds propres et du processus de supervision des institutions bancaires.

2.2.1. Les piliers du ratio Mc Donough
L’accord de Bâle II consacre l’avènement d’un nouvel âge du métier bancaire, tant de point de vue de l’industrie bancaire elle-même que de son contrôle et repose sur trois piliers :
- Pilier I (Minimum capital requirements) : Exigence en fonds propres ou capitalisation des banques: Les établissements de crédit devront disposer d’un montant de fonds propres au moins égal à un niveau calculé selon un menu d’options. De plus, le pilier I étend la notion du risque à trois domaines : le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel (Claessens & al. 2008). Ce dernier, constitue une innovation par rapport au ratio Cooke.
- Pilier II (Supervisory review) : Processus de surveillance prudentielle : Les autorités disposent de pouvoirs renforcés et peuvent également augmenter les exigences de garantie. Le pilier II autorise le régulateur à effectuer un examen individualisé des établissements bancaires : par un contrôle de procédure et une méthode interne d’affectation des fonds propres et de fixer des exigences individuelles supérieures au minimal réglementaire.
- Pilier III (Market discipline) : Discipline de marché : Les établissements bancaires sont tenus de publier des informations complètes sur leurs risques, les méthodes de leur gestion, ainsi que l’adéquation de leurs fonds propres. Claessens & al. (2008), énoncent que ce troisième pilier contribue fortement au renforcement de la discipline de marché en matière de transparence. Également Barth & al. (2008) mettent en perspective que ce pilier éradique le risque moral et les restrictions sur les banques.

2.2.2. Mc Donough : Une norme à repenser
Selon Brana & Lahet (2009), la mise en place du nouvel accord de Bâle II en 2006 constitue une réforme importante dans le secteur bancaire mais il est sujet à certaines carences, notamment sur les nouvelles mesures de risques des opérations bancaires. En effet, la supervision prudentielle visant deux objectifs à savoir la sécurité financière individuelle et la stabilité du système monétaire et financier dans sa dimension globale et donc contenir le risque systémique. Or le ratio Mc Donough a répondu au premier objectif et ne semble pas en mesure de limiter les effets pro cycliques et systémiques. Brana & Lahet (2009) remarquent que le nouvel accord de Bâle a conduit à une pro cyclicité des crédits bancaires. C’est la raison pour laquelle que la BRI, la BM et le FMI ont envisagé la mise en place d’une politique de prévention macro prudentielle.

2.3. Bâle III : Un coup de massue pour les banques et la croissance
Pour faire face aux carences de la gouvernance bancaire, en particulier les accords Bâle I et Bâle II et pour éviter de nouvelles faillites bancaires, les autorités de régulation internationale, en l’occurrence le comité de Bâle, envisagent la mise en oeuvre d’une nouvelle norme internationale de solvabilité dite Bâle III visant à compléter Bâle II. Les chefs d’Etat des pays du Groupe des 20 (G20), réunis en juin 2010 à Toronto, se sont mis d'accord pour une mise en place moins rapide de Bâle III. Dans la prochaine réunion du G20, en novembre 2010 en Corée du Sud, le comité de Bâle devrait présenter la version finale de Bâle III et le calendrier d'application précis. Cet accord, qualifié de « tsunami réglementaire » selon José Maria Roldan, le directeur général de la régulation de la banque centrale espagnole vise à accroître concomitamment la solidité et la stabilité du système bancaire par un renforcement des fonds propres et repose sur trois ratios : solvabilité, liquidité court terme et liquidité long terme. Bâle III s’attache à cantonner les activités de marché, réputées pour être sous pondérés en fonds propres. Standard & Poor’s, l’agence internationale de notation, affirme que les règles de Bâle III, ont pour finalité d'accroître la quantité, la qualité et la transparence des capitaux détenus par les banques, une fois mises en oeuvre.

Dans le souci d’éviter l’émergence de nouvelles crises financières et bancaires internationales, Bâle III met en avant quatre mesures principales :
- Renforcement des fonds propres par amélioration de la qualité du « noyau dur » des capitaux (Core Tier 1) des institutions bancaires.
- Modification du ratio d’effet de levier pour stopper l’emballement de l’endettement des banques
- Création de « coussins contra cycliques » pour pouvoir les utiliser en période de crise.
- Adaptation des liquidités par la mise en application de deux ratios de liquidité : un de court terme (Liquidity Coverager Ratio) et un autre de long terme (Net Stable Funding Ratio).

Toutefois, avant même d’être arrêtées définitivement par le comité de Bâle, ces règles sont fortement attaquées et se heurtent au refus catégorique par les banques. En effet, la première mesure, relative à la solvabilité, pose problème dans la mesure où le ratio Core Tier 1 ne pourrait plus contenir que des actions ordinaires. Ceci est de nature à coûter très cher aux banques qui sont dans l’obligation de verser des dividendes aux actionnaires. Egalement, la mise en ouvre du ratio de liquidité long terme de la quatrième mesure (Net Stable Funding Ratio) entraîne un renchérissement du coût du crédit. Dans cet ordre d’idées, d’autres arguments ont pris place pour justifier le refus des règles de Bâle III.

De ce fait, comme l’avançait Pastré, professeur à l'université Paris VIII, si la crise impose une accélération des réformes, il faut certes, renforcer la sécurité et la stabilité bancaire, mais cela ne doit pas se faire au détriment de la croissance économique. Ces regèles vont peser lourdement sur le financement de l’économie suite à une contraction du crédit. Selon l’Institute of International Finance, l’application de ces règles va perdre 3,1%, d’ici 2015, de croissance économique pour la zone Euro, les États-Unis et le Japon. Bonnafé, le directeur général de la banque française BNP Paribas, témoigne que les nouvelles normes réglementaires, envisagées dans le cadre de Bâle III pour l’année 2012, pourraient coûter 6 points de croissance économique à l'Europe. Il avance, en outre, que ces normes sont très coûteuses également pour les banques, qui se trouvent dans l’obligation d’accroître les taux d’intérêts sur les crédits accordés aux ménages et entreprises.

À titre d’exemple, la mise en application de ces normes coûterait 400 milliards d'euros en fonds propres supplémentaires aux banques européennes, et les obligeraient à émettre 1500 milliards d'euros de dette supplémentaire. Pour faire face à cette situation, ces banques seront amenées à augmenter le coût du crédit. Une autre critique est formulée à l’égard des normes de Bâle III. Ces regèles constituent un obstacle devant concurrence entre les banques européennes et américaines. En effet, selon Capelle-Blancard (2010), économiste au CEPII, « l'exigence d'un nouveau ratio de levier ou d'endettement, suscite des craintes car les banques américaines seraient avantagées grâce à des différences de normes comptables ». Il est utile de noter que Bâle III va pénaliser les banques mutualistes, qui, dans de nombreux pays européens, notamment la France et l'Allemagne, occupent une place indispensable dans le financement des investissements. La spécificité des banques françaises se démarque des autres banques car elles intègrent l'assurance-vie et dommages à leur activité, l’application des nouvelles règles, dictées par Bâle III, pourrait leur coûter des milliards d'euros car Bâle III prévoit de déduire 100 % des fonds propres liés à ces participations assurantielles de leurs ratios Tier 1.

En guise de conclusion, il est unanimement admis en doctrine économico financière que le fait de rétablir les fondements corrects de la théorie de gouvernance et de mener par conséquent une bonne gouvernance, qui est devenue de plus en plus une exigence incontournable, est de nature à garantir la stabilité du système financier qui représente, indubitablement, un facteur déterminant de regagner une croissance économique durable. L’ouverture financière exercée dans un contexte de bonne gouvernance, essentiellement par un double contrôle tant légal et réglementaire qu’institutionnel, assure un fonctionnement optimal des institutions bancaires, évite la survenance des crises et partant assure des performances économiques.

Houssem RACHDI
Docteur ès Sciences Economiques

Extrait de La Lettre de l’AFGE n°25 (Septembre - Octobre 2010)

www.afge-asso.org

Jeudi 4 Novembre 2010
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