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Crédit impôt-recherche : non au coup de rabot !


Déjà raboté à l'Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, le crédit impôt-recherche vient de subir au Sénat un nouvel aménagement : la réduction d'impôt de 5 % accordée aux entreprises qui dépensent plus de 100 millions d'euros au titre de la recherche est supprimée, et la réduction proposée aux entreprises nouvellement engagées dans la recherche est ramenée de 50 % à 40 % la première année, et de 40 % à 35 % la deuxième.




Pascal Houillon
Pascal Houillon
Si ces deux mesures sont validées en commission mixte paritaire, l’Etat devrait réaliser une économie de 100 millions d’euros. Dans le contexte que l’on sait - menace permanente d’une crise de la dette publique et de la faillite d'un membre de la zone euro - ces mesures contribuant à réduire le déficit public peuvent a priori paraitre de bon sens. Il se peut aussi qu’il y ait eu des abus de la part de certaines entreprises, ce qui expliquerait le regain de tiédeur des parlementaires.

Pour autant, je crois que cette coupe budgétaire se fait au détriment de la croissance. Elle procède d’une vision court-termiste que je déplore.

Car pour favoriser la croissance, il faut, c’est évident, miser encore et toujours sur l’innovation. En effet, comment résister aux émergents si l’on ne garde pas un coup d’avance? Or que reste-t-il désormais de ce dispositif fiscal clé pour doper les investissements en faveur de la recherche privée en France ? Passe encore la première mesure, les grands groupes s’en remettront… Mais la deuxième ?

En ramenant la réduction d'impôt de 50 % à 40 % la première année, les sénateurs pénalisent surtout les jeunes entreprises innovantes : les plans de recrutement de jeunes scientifiques devraient passer aux oubliettes et les projets de développement de technologies innovantes rester dans les cartons…
De plus, comment nos PME peuvent-elles assurer le développement industriel du produit de leur recherche, bâtir et grandir sereinement si l’on ne leur offre pas un minimum de visibilité et de stabilité sur le plan réglementaire et fiscal ?

Pendant ce temps, signe d’un monde qui change, la part de l’Asie, notamment de la Chine et de l’Inde, dans la dépense mondiale en R&D, est passée de 27% en 2002 à 32% en 2007.

Pascal Houillon
Pascal Houillon tient un blog sur l’entrepreneuriat et la reprise d’entreprise : www.pascal-houillon.com
Il a fondé le 23 septembre 2008 l’Institut Sage afin de contribuer au développement des PME en France : www.institut-sage.com

Mercredi 1 Décembre 2010
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