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Crédit d’impôt recherche : les contrôles fiscaux en augmentation de 67 %


Dans la deuxième édition de son enquête annuelle (1) sur le Crédit d’impôt recherche, Lowendalmasaï mesure l’utilisation du dispositif par les entreprises, et les modalités du contrôle par l’administration fiscale. Des conclusions qui ne manqueront pas d'alimenter le débat autour du CIR durant la campagne présidentielle.




Le nombre de bénéficiaires du CIR reste en forte croissance (plus de 16.000 en 2009) (2), pour l’ensemble des secteurs économiques, pour des montants de CIR également en progression. Ainsi, plus de 80 % des entreprises répondantes déclarent plus de 100 000 € de CIR. Avec 65 % d’entreprises utilisatrices du CIR vérifiées, le nombre de contrôles fiscaux portant sur le CIR a augmenté de 67 % au cours des 18 derniers mois. Les contrôles sont devenus plus pointilleux, puisqu’un tiers sont qualifiés de « lourds », l’intégralité de la documentation technique justificative (synthèses techniques) étant passée en revue par les experts du ministère. Deux postes semblent faire l’objet d’une attention plus soutenue de la part des vérificateurs : les dépenses de personnel (72 % des entreprises interrogées) et les dépenses de sous-traitance (26 %).

L’impact du contrôle fiscal reste globalement limité : si près d’un tiers des entreprises ont fait l’objet d’une proposition de rectification, moins de 10 % des entreprises bénéficiaires sont in fine redressées, et dans 80 % des cas, pour un motant inférieur à 5 % du CIR déclaré. Pour Pierre Lasry, Président du directoire de Lowendalmasaï : « La forte hausse des vérifications n’est pas surprenante s’agissant d’un dispositif déclaratif, qui rencontre un franc succès. Nous serons en revanche très attentifs à la décision du prochain Président de la République : maintiendra-t-il l'équilibre actuel du CIR, dont l’efficacité est officiellement reconnue (3), pour préserver l’attractivité du territoire, ou prendra-t-il le risque de privilégier la rigueur en risquant de voir fuir les entreprises innovantes ? »

A l’issue de cette enquête, Lowendalmasaï formule plusieurs recommandations, simples et pragmatiques :
1. Le CIR, de nouveau modifié dans son assiette par la loi de finances pour 2011, ne doit plus être remodelé au gré des discussions parlementaires, son efficacité étant avérée et une évaluation globale de ses effets devant avoir lieu en 2013 ;
2. Le maintien du remboursement anticipé du CIR pour les entreprises de moins de 250 salariés constitue à l’évidence une mesure salutaire et à préserver ;
3. Il est nécessaire de mieux figer les règles du contrôle, notamment lors de la phase contradictoire, le ministère des Finances et celui de le Recherche ayant en la matière des procédures et des objectifs divergents ;
4. Il convient de sensibiliser les entreprises aux caractéristiques du contrôle : dans un contrôle opéré par les agents du MESR, le volet technique est prépondérant.

« Compte tenu du développement généralisé de ce type d’outil fiscal dans le monde, il est envisageable d’améliorer encore le dispositif français en s’inspirant des pratiques en vigueur à l’étranger, qui accordent une place plus importante à la R&D systémique (4) (Canada), ou proposent une vision plus large de l’innovation éligible (Espagne). », souligne Hervé Estampes, Senior Director du Groupe Fiscal et Financier de Lowendalmasaï.

À propos de Lowendalmasaï
Lowendalmasaï est un cabinet de conseil en management des coûts. Lowendalmasaï aide ses clients à mieux maîtriser leurs coûts au quotidien, afin d’améliorer dans la durée leur performance, tout en préservant leur capital humain. Nos équipes d’experts spécialisés par secteur d’activité placent la création et l’innovation au coeur de leur action. Ils suivent en permanence le marché et les évolutions réglementaires pour détecter et inventer de nouveaux leviers d’optimisation des coûts sur cinq domaines principaux : fiscalité, social, achats, besoin en fonds de roulement et innovation. Le cabinet se rémunère en fonction des résultats mesurables et concrets obtenus et de la valeur ajoutée apportée à court, moyen et long terme par l’amélioration des processus, le transfert de connaissances et la construction d’outils de pilotage des coûts. Lowendalmasaï, créée en 1992, est dirigée par son fondateur Pierre Lasry. Lowendalmasaï emploie 425 personnes dans 9 pays : Allemagne, Benelux, Chine, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Portugal.
www.lowendalmasai.com

(1) Etude menée entre mai et octobre 2011 auprès de 98 entreprises de toutes tailles, tous secteurs d’activité confondus
(2) Nombre d’entreprises ayant déclaré des dépenses éligibles au CIR en 2009 ; source : étude du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, juin 2011
(3) Le CIR a obtenu la note maximale dans le rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales de L’Inspection des Finances (juin 2011)
(4) Il y a incertitude systémique lorsqu'il s'agit d'intégrer des technologies de base qui sont connues et applicables isolément, mais que l'aboutissement des efforts d'intégration ne peut être prévu avec certitude.

Vendredi 16 Décembre 2011
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