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Crédit conso : vers une évolution du marché européen ?


Le 21 mai 2007, une nouvelle Directive européenne sur le crédit à la consommation a été approuvée par le Conseil de l’Union européenne. Son adoption ne sera effective qu’après validation par le Parlement européen, comme l’exige la procédure de "co-décision".




Crédit conso : vers une évolution du marché européen ?
Un nouveau cadre réglementaire

Pour rappel, cette Directive prévoit un cadre réglementaire harmonisé afin d'améliorer l'efficacité du marché européen (essor des crédits transfrontaliers, rattrapage des pays non matures, cadre concurrentiel équitable) et l'intérêt des emprunteurs (information renforcée, baisse des taux, diversification des produits et amélioration des prestations). A titre d'exemple, le nouveau texte prévoit la délivrance obligatoire d'une notice d'information avant toute signature d'un crédit à la consommation ou encore la généralisation et l'uniformisation du délai de rétractation (14 jours). Par ailleurs, le texte tente d'harmoniser les modes de calcul des TAEG [1] afin de rendre les offres plus transparentes.

Ce texte remplacera la Directive minimaliste et peu structurante de 1987, qui avait incité chaque pays à développer son propre cadre juridique et provoqué un véritable cloisonnement réglementaire des marchés intérieurs. Désormais, un établissement de crédit devrait pouvoir prêter à tout consommateur de l'UE, sans avoir à décliner son offre à 27 cadres juridiques (notamment en exploitant le canal Internet).

Impacts pour les géants français du crédit conso

Un regain de concurrence sur le marché domestique pourrait avoir des effets néfastes pour les acteurs spécialisés français, d'autant que les perspectives de croissance sont devenues incertaines (chute brutale de la croissance de 11,7 à 2,8% au premier trimestre 2007 [2]). De plus, le prêt personnel non affecté, qui est le produit le plus dynamique (en augmentation de 13,3%), apparaît comme un des plus exposés à une éventuelle concurrence d'acteurs étrangers, car distribuable directement via le canal Internet.

L'effet combiné de la directive et du ralentissement de la production devrait conforter les géants français du secteur (cf tableau ci-dessous) dans leur politique d'expansion internationale, très active depuis les années 2000.

Crédit conso : vers une évolution du marché européen ?

Mais ces leaders européens devront également payer le prix de la mise en conformité réglementaire. En effet, pour chaque implantation et chaque canal de distribution, les systèmes devront être adaptés (gestion des rétractations, calcul uniformisé du coût total du crédit, seuil de calcul des indemnités de remboursement anticipé…) Le volet organisationnel ne sera pas en reste : remise des formulaires pré contractuels sur les points de vente partenaires, processus de back-office, adaptation des procédures juridiques…

Par ailleurs, une revue des business modèles est à prévoir, notamment si de nouveaux acteurs parviennent à adresser le marché européen en mutualisant l'attribution de crédit via des plateformes transnationales centralisées. Un tel modèle pourrait proposer des offres agressives, à des coûts de fonctionnement moins élevés que les traditionnelles implantations de filiales autonomes.

Un défi à concilier par ailleurs avec les autres réformes ou tendances sectorielles : autorisation du co-branding, développement des paiements mobiles, arrivée d'acteurs non bancaire du paiement également habilités à proposer des crédits (voir article sur la réforme SEPA)

Des incertitudes non négligeables

Une première version de la Directive, avait été refusée en 2002 par le Parlement européen. Celle-ci prévoyait une « harmonisation maximale », contraignant les pays les plus protecteurs à abandonner certaines règles nationales pour se conformer aux strictes mesures prévues dans le texte.

Une nouvelle mouture du texte [3] proposée en 2004 avait provoqué une levée de boucliers de l'industrie, car elle autorisait les états qui le souhaitaient à maintenir une réglementation plus dure (principe de "reconnaissance mutuelle"). Les marchés intérieurs concernés auraient subi la concurrence déloyale des acteurs étrangers assujettis à des exigences moins lourdes. Par exemple, des sociétés étrangères auraient pu financer des distributeurs français avant la fin de la période de rétractation légale, dans le cadre des crédits affectés.

La diffusion prochaine du texte validé, permettra de mieux appréhender les derniers arbitrages du Conseil. Mais le Parlement européen avait émis dès 2005 de nombreuses réserves sur les principes fondateurs du nouveau texte (conséquences limitées sur le volume des crédits, absence de fichier européen des crédits…)

Ces inconnues vont exiger des sociétés spécialisées une écoute renforcée des réactions du marché ainsi qu'une réactivité accrue. Les acteurs vont dès à présent devoir penser à optimiser leur organisation dans l'éventualité d'un redéploiement de leur stratégie européenne.

Sia Conseil

Crédit conso : vers une évolution du marché européen ?
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Mardi 5 Juin 2007
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