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Convergence IFRS-US Gaap : le futur des normes financières


La convergence des normes IFRS et US Gaap est une priorité clairement affirmée de L’IASB et de la FASB, ce depuis 2002 et la signature de l’Accord de Norwalk.




Vincent ROBERT
Vincent ROBERT
Objectifs affichés : rendre compatibles les deux référentiels afin de faciliter la comparabilité des performances financières des sociétés et d’assouplir le processus de cotation sur une place boursière étrangère. Loin d’avoir infléchi cette tendance, la crise financière pourrait bien au contraire avoir été le révélateur de la nécessité d’apporter des réponses réglementaires mondiales.

Un « roadmap » ambitieux
La démarche de convergence dans laquelle se sont engagés l’ISAB et la FASB est définie par l’accord-cadre, le « Memorandum Of Understanding », signé en février 2006. Ce traité stipule que les deux instances s’engagent à identifier puis à résorber les différences les plus significatives entre les deux référentiels. Pas moins de trois années sont ainsi consacrées à comparer les corps de normes afin d’en dégager les best practices.

Dès l’an prochain, tout groupe étranger coté sur les marchés américains sera alors dispensé d’une publication en référentiel US Gaap. Cet exercice de réconciliation, souvent complexe, constitue un obstacle à la cotation sur les marchés américains, voire une source de retrait de la cote. Cette échéance n’est toutefois qu’une étape intermédiaire : à l’horizon 2013 le FASB et l’IASB ambitionnent une convergence telle que la compatibilité sera alors totale. Pour en généraliser l’application, on peut supposer que cette adoption revêtirait un caractère obligatoire, option explicitement considérée par le FASB.

Une fois cette convergence des référentiels atteinte, c’est l’ensemble des acteurs économiques qui en bénéficiera :
- Les utilisateurs des états financiers seront à même de comparer indifféremment les performances des groupes et pourront procéder à des investissements avec la qualité d’information requise.
- Les sociétés seront en mesure de procéder plus aisément à leur cotation auprès des marchés étrangers. On pense bien évidemment à la présence de groupes français et européens sur le NYSE ou le NASDAQ. Mais il ne faut pas omettre que cela facilitera également la présence des groupes asiatiques et sud-américains sur les places européennes. Ce dernier point a d’ailleurs constitué un argument de poids pour la Chine et le Brésil lors de leurs décisions d’adopter le référentiel IFRS.
- D’une manière générale, on peut également anticiper un nivellement par le haut des best practices : l’application étendue d’un standard mondial offre en effet une base de comparaison plus large.

Un rapprochement inévitable
A quelques mois des premiers effets de ce mouvement de convergence, la crise financière a démontré le besoin de cohésion dans les évolutions des deux corps de normes de référence. On a alors vu le FASB et l’IASB apporter des réponses concertées sur les sujets les plus épineux. Ainsi, la position de l’IASB sur la définition de la juste valeur des instruments financiers dans un contexte de marché non liquide a ainsi été immédiatement jugée conforme par le FASB et avalisée par la SEC.
Cette coordination mondiale est apparue comme un besoin essentiel et s’est traduite par des mesures concrètes de rapprochement entre l’IASB et le FASB : un groupe de Sages issu des cultures comptables IFRS et US Gaap a ainsi été créé. Son objectif est de déterminer les évolutions nécessaires tout en apportant des solutions qui soient applicables aux deux référentiels. Des tables rondes intégrant l’ensemble des acteurs de la comptabilité sont ainsi organisées de par le monde afin d’être en mesure de proposer des réponses qui dépassent le seul cadre théorique et qui puissent s’avérer pragmatiques.

De même que, au fil du temps, les groupes industriels et financiers sont devenus transnationaux et à l’instar des marchés financiers dont l’imbrication n’a jamais été aussi avérée qu’au cours des dix-huit derniers mois de tempête boursière, le processus de globalisation des normes comptables constitue une suite logique indiscutable. A ce titre, la crise financière aura été le révélateur de la nécessité d’apporter des réponses qui soient mondiales à des situations économiques qui sont désormais systématiquement internationales. Après le grand mouvement d’harmonisation introduit par les normes IFRS il y a quatre ans, une nouvelle étape s’apprête à être franchie qui sans doute conduira à l’émergence d’un standard mondial de la finance.

Par Vincent ROBERT de CONSOPOINT

Téléchargez librement l’intégralité de l’étude « Normes IFRS et Crise Financière » :
www.consopoint.fr/uploads/Cp_IFRS_2009_web.pdf

Mardi 13 Octobre 2009
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