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Contrôle fiscal : ni routine, ni traumatisme


Les entreprises en appellent avant tout à une amélioration du dialogue avec l'administration, selon une étude du cabinet ARSENE TAXAND




Contrôle fiscal : ni routine, ni traumatisme
Le cabinet d'avocats fiscalistes indépendants ARSENE TAXAND a mené, en partenariat avec le Medef, une enquête sur le déroulé et la perception du contrôle fiscal auprès des 780 entreprises adhérentes du Medef, représentatives du tissu économique, et reparties sur l'ensemble du territoire français.

Il ressort de l’étude que, dans un contexte ou les contrôles fiscaux deviennent fréquents (55% des répondants ont eu un contrôle fiscal au cours des 3 dernières années), une majorité des répondants perçoivent une évolution favorable du dialogue avec l'administration. Pour autant, une amélioration apparait comme fortement souhaitée à certains égards et notamment sur :

- l'efficacité des voies de recours : les voies de recours sont peu utilisées par les entreprises, notamment les plus petites d'entre elles ; il apparait, en outre, que 55% de ces recours n'aboutissent à aucune modification de la position de l'administration ;

- la connaissance par l'administration des spécificités sectorielles : une majorité des entreprises ayant répondu à cette étude considère que l'administration ne disposait pas d'une connaissance suffisante de leur activité, ce qui soulève des difficultés dans les échanges et préjudicie la capacité d'un consensus entre contribuable et administration ;

- l'attitude de l'administration vis-à-vis du contribuable : 41% des répondants considèrent que l'administration ne fait pas d'effort pour parvenir à un règlement amiable dans le respect du droit et 28% estiment que le principe du contradictoire n'a pas été respecté dans le cadre de leur dernier contrôle fiscal. En outre, de nombreuses remarques sont exprimées par les entreprises sur les préjugés négatifs de l'administration à leur encontre et sur une supposée culture du chiffre des vérificateurs.

Ainsi, le contrôle fiscal demeure une source d'incompréhension et d'insatisfaction pour certaines entreprises, compte tenu de la perception d'un dialogue certes existant, mais essentiellement formel et sans doute insuffisant sur le fond.

Frédéric Donnedieu de Vabres, Managing Partner du cabinet Arsene Taxand commente cette étude : "Au moment où l'administration lance son initiative de la relation de confiance, l'étude que nous avons menée avec le Medef rend objectif le constat que, nous, praticiens de la fiscalité, faisons quotidiennement sur le terrain aux contacts de nos clients : le dialogue avec l'administration a tendance à être de plus en plus frustrant, voire à se durcir. Il est ainsi paradoxal mais révélateur qu'il soit nécessaire de porter devant les juges, alors qu'ils ne devraient traiter que des questions juridiques les plus complexes, des points d'appréciation des faits et qu’il ne soit pas possible de régler en amont ces sujets dans le cadre d'un dialogue positif avec les autorités fiscales. Les outils de ce dialogue constructif existent et devraient être mieux utilisés".

ARSENE TAXAND (arsene-taxand.fr/ ) est un cabinet indépendant spécialisé en fiscalité en France. Créé en janvier 2004 par Frédéric Donnedieu de Vabres (ancien Managing partner d’Andersen Legal) et Olivier Vergniolle (ancien Associé d’Andersen Legal), ARSENE TAXAND compte désormais 18 associés et 55 collaborateurs. ARSENE est membre fondateur du réseau TAXAND, premier réseau fiscal mondial indépendant regroupant 50 pays, 2000 fiscalistes dont 300 associés. Frédéric Donnedieu de Vabres est Président de TAXAND dans le monde (taxand.com)

Mardi 22 Octobre 2013
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