Contrôle fiscal dématérialisé : quelles bonnes pratiques pour l'entreprise ?

Malgré la décision, début 2014, du Conseil constitutionnel de censurer l'amende proportionnelle de 0,5% du chiffre d'affaires, l'administration fiscale ne semble pas pour autant avoir renoncé à faire appliquer de façon systématique l'obligation de fournir le fichier des écritures comptables (FEC) lors des opérations de contrôle des comptabilités des entreprises.

Répondre à cette obligation reste un enjeu et requiert une vision stratégique pour être surmonté. Les solutions basées exclusivement sur les logiciels comptables peuvent s'avérer limitées et ne pas répondre exhaustivement aux besoins du FEC : les écritures doivent s'appuyer sur une nomenclature de Plan Comptable Général (par exemple celui des assurances ou des établissements de crédit) et pas sur un plan comptable interne propre à l'entreprise ; l'écriture en partie double doit faire référence à une pièce justificative, donc à l'évènement de gestion qui l'a initiée ; chaque écriture doit comporter un numéro unique et un numéro de séquence qui sera croissant pour un fichier FEC ou par code journal ; il peut être nécessaire de protéger l'intégrité du fichier dans sa fourniture à l'administration, etc.

S'appuyer sur les données d'audits produites ou sur les informations présentes au sein des progiciels de comptabilité générale ou de data warehouse financier, demeure la meilleure stratégie pour initier ce projet. Cela permet d'avoir une maitrise complète du processus de production du fichier FEC, incluant une validation formelle de la direction, et de surcroit de bénéficier d'outil de vérification de cohérence et de corrélation entre les données du FEC et les soldes de la comptabilité générale. Certaines solutions sur le marché, parfois indépendante des systèmes comptables, sont parfaitement dimensionnées pour réaliser un tel projet.

Pour information, Axway (NYSE Euronext : AXW.PA), leader du marché de la gouvernance des flux de données, est un éditeur de logiciels comptant plus de 11 000 clients du secteur privé et public dans 100 pays. Depuis plus de 10 ans, Axway fournit aux grandes entreprises des solutions technologiques permettant de mieux gérer les flux de données stratégiques circulant dans l'entreprise, avec l'extérieur entre partenaires, au sein des communautés B2B, vers le Cloud et les périphériques mobiles. Ses solutions sont proposées pour une gestion sur site (« on premise ») ou hébergées dans le Cloud, avec une gamme complète de services. Elles couvrent notamment les domaines de l'intégration B2B, de la gestion des transferts de fichiers (MFT - Managed File Transfer), de l'Intelligence Opérationnelle, de la gestion des API et des identités ainsi que de la sécurisation des emails. Axway, dont le siège social est en France et la direction générale basée aux Etats-Unis, compte des filiales déployées dans 19 pays dans le monde.
axway.fr

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