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Contrôle de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire


La Commission européenne a mis en ligne sur son site un système d’échange d’informations sur la TVA automatisé (VIES) qui permet aux entreprises de vérifier gratuitement la validité du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial situé dans un autre Etat membre.




Celui-ci est attribué aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations de vente ou des prestations de service au sein de la Communauté européenne. Cette vérification est particulièrement utile pour bénéficier de l'exonération de TVA en faveur des livraisons intracommunautaires. © Laurent Leloup - www.cfo-news.com

Jeudi 14 Septembre 2006
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1.Posté par closset didier le 16/10/2006 13:40 | Alerter
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Bonjour,
le site de contrôle "vie" est souvent innaccessible, comme en Belgique, dans un premier temps, n'existe t-il pas une formule mathématique pour vérifier la structure du N° de TVA inracommunautaire Français, mes clients Français ne savent pas ou trouver leur N° intracommunautaire, il me font en général parvenir le N° de siret avec plus de 11 chiffres.
Didier Closset.

2.Posté par Laurent Leloup le 16/10/2006 14:05 | Alerter
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Le numéro de TVA Intracommunautaire a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir les échanges commerciaux intracommunautaires. Pour la France, il est composé des lettres FR ajoutées d'une clé de deux chiffres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN. Il est possible de convertir (mais de valider juridiquement) le numéro de TVA Intracommunautaire sur le site Datalgo conversion Siren/TVA : http://www.datalgo.com/402005-converti-un-code-siren-en-code-tva-intracommunautaire.htm

3.Posté par Benoît QUERNE le 17/10/2006 16:44 | Alerter
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Bonjour, il existe si vous comprenez un peu l'italien un site (le site officiel du ministère des finances italien) qui permet de vérifier non seulement que la structure d'un numéro d'identification est correcte, mais aussi qu'il est bien attribué. La responsabilité étant bien souvent celle du fournisseur, il est très utile de vérifier que le client d'un autre état a bien pris la peine de se déclarer comme opérateur intracommunautaire.
Le site en question est :
=> http://www1.agenziaentrate.it/servizi/vies/vies.htm#map
il suffit de cliquer sur l'état en question, de saisir le nº de TVA intra. et de cliquer sur OK, en quelques secondes vous aurez la réponse, ainsi que la date de début d'activité, etc...

Benoît QUERNE.
Fondateur de la première plateforme de remboursement de TVA intracommunautaire en ligne : www.fiscalitax.com

4.Posté par DUVERNEUIL le 19/12/2006 09:08 | Alerter
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Connaissez-vous la structure des n° d'identifiant TVA de la roumanie et de la Bulgarie (Combien de caractére maxi ils ont ?)

Merci de votre aide.

Sincéres salutations.




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