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Consultation publique sur la fonction de dépositaire d'OPCVM


Analyse de Jérôme Turquey suite à la consultation publique que la Commission Européenne a initié une sur la fonction de dépositaire d'OPCVM pour préciser et renforcer la réglementation et la surveillance des dépositaires d'OPCVM, compte tenu notamment du récent scandale Madoff.




Jérôme Turquey
Jérôme Turquey
On peut déplorer les responsabilités luxembourgeoises vis-à-vis des investisseurs, auxquelles les professionnels luxembourgeois veulent se soustraire avec l’appui de l’European Fund and Asset Management Association (EFAMA) qui se refuse à chercher et engager les responsabilités de ses membres.

Pourtant, il peut être prouvé dans les sources publiques et officielles que :

- l’Association Luxembourgeoise des Fonds d’Investissement (ALFI) laisse elle-même entendre clairement dans ses écrits que le secteur financier luxembourgeois influence fortement lois et règlements, et influence fortement le régulateur dans ses fonctions.
- Contrairement au discours sur la « transposition fidèle » de la directive OPCVM, il y a les écarts nets entre la directive OPCVM et le(s) texte(s) luxembourgeois sur précisément les points liés à l’affaire Madoff au Luxembourg (UBS gestionnaire et dépositaire alors que c’est proscrit par la directive pour prévenir les conflits d’intérêt mais autorisé par la loi luxembourgeoise, pas de notion de « conservation » dans la loi luxembourgeoise alors que c’est prescrit par la directive …) : il y a eu une communication trompeuse rédhibitoire des acteurs du centre financier luxembourgeois d’autant plus navrante que cela est facile à vérifier dans un secteur d’activité – la finance - où la confiance est primordiale.

Au delà du scandale Madoff qui montre le risque pays pour l’investisseur au Luxembourg et l’incapacité de la profession au niveau européen à dire la vérité pour le respect des investisseurs et de la Commission Européenne, c’est aujourd’hui tout le discours sur la conformité du Luxembourg comme centre financier réglementé (lutte contre la corruption, le blanchiment, l’évasion fiscale…) qui est entaché de suspicion.



Document intégral en PDF téléchargeable ci-dessous

Jérôme Turquey Jérôme Turquey
Auditeur-conseil indépendant en éthique des affaires et risque de réputation
Chargé de cours en Master de Sciences criminelles sur les paradis financiers
j.turquey@wanadoo.fr
http://ethiquedesplaces.blogspirit.com

consultationcommissionucits_analysis_jerome_turquey.pdf CONSULTATIONCOMMISSIONUCITS-analysis Jérôme Turquey.pdf  (157.68 Ko)


Mardi 8 Septembre 2009
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