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Comprendre le revenu Fiscal de Référence


Le revenu fiscal de référence est peu connu comparé à sa fréquence d’utilisation.



Alors que peu de contribuables ne maîtrise réellement ce concept (l’arrivée du prélèvement à la source ne devrait pas changer cela), il est pourtant d’une utilité centrale dans de nombreux cas. Il sert notamment à calculer les minimas sociaux, l’éligibilité à la loi Pinel, ou encore l’obtention de certaines aides. Petit tour d’horizon de son intérêt et de la façon de le calculer.

Qu’est-ce que le revenu fiscal de référence concrètement ?

On le sépare généralement du revenu imposable, dans la mesure où il prend en compte certaines exonérations permettant le calcul de l’impôt sur le revenu. Il est donc proche de ce dernier en termes de montant.

Pour en connaître le montant exact sans avoir à effectuer de calcul savant, rendez-vous sur votre fiche d’imposition. Il y est indiqué dans le cadre « Vos références ».

Comment est-il calculé ?

Si vous souhaitez toutefois connaître plus précisément la façon dont il est déterminé, voici ce qu’il vous faut savoir. Même si le calcul est automatiquement réalisé par les centres d’imposition, il peut être important de bien comprendre et maîtriser comment il est établi. Le calcul du revenu fiscal de référence commence avec la notion de revenu net global auquel on ajoute les revenus de plus-values comme base de départ. On retrouve également dans le calcul :
- Certains revenus exonérés de l’IR ;
- Ceux soumis à un prélèvement obligatoire ;
- Ou encore certains abattements spécifiques, tout comme des charges que l’on déduit généralement du revenu global.

Pour que cela soit le plus concret possible, prenons un exemple bien précis et chiffré pour un contribuable lambda :
- Sa rémunération est de 40 000 euros,
- On ajoute à cela une pension alimentaire pour un enfant majeur qui ne réside plus avec lui, à hauteur de 3 000 euros,
- Ainsi qu’un dividende brut de 5 000 euros,
- Et enfin une plus-value de 5 000 euros suite à la détention de titres dans une société depuis maintenant plus de 10 ans.

Cela nous donne le calcul suivant pour arriver à son revenu imposable :
- 40 000 x 90% + 5 000 x 60% + 5 000 x 35% - 3000 - 5 000 x 5,1% (CSG déductible)
- 36 000 + 3000 + 1750 - 3000 - 255 = 37 495 euros

Ce qui donne finalement comme montant : 37 495 + 3000 + 1750 = 42 245 euros.

A quoi sert-il ?

Le revenu fiscal de référence fait partie des informations que l’on vous demandera lors de la création de votre compte personnel sur le site impot.gouv.fr. Avec la volonté de dématérialiser les démarches fiscales, c’est donc un chiffre important qu’il faut avoir à l’esprit si vous n’êtes pas encore passés au tout en ligne.

Le RFR est aussi utilisé comme base pour déterminer si vous êtes exonéré de taxe d’habitation ou de taxe foncière. Pour l’année 2016, ces seuils étaient de :
- 10 697 euros pour une part de quotient familial ;
- 16 409 euros pour deux parts ;
- 22 121 euros pour trois parts.
Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier et de bénéficier des avantages de la défiscalisation comme ceux proposés par la Loi Pinel, sachez également que le revenu fiscal de référence du locataire ne doit pas dépasser un montant précis pour l’année N-2.

Pour terminer, et c’est sans doute ce qui concerne le plus de contribuables français, le RFR est utilisé pour le calcul de nombreux avantages comme :
- L’attribution d’une bourse d’études ;
- Les chèques vacances ;
- Le calcul du tarif de la cantine des enfants ;
- Le calcul du montant de votre crèche ;
- …

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Jeudi 18 Mai 2017
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