1- PROFILS DE RISQUES DE 3 BANQUES

La banque n° 1 est sans doute le cas le plus sain ; cependant sans l’aide de l’Etat elle n’aurait plus été capable d’assumer sa mission première qui est de distribuer des crédits. L’injection de 5,1 milliards d'euros dans son capital fait désormais de l’Etat français son plus gros actionnaire.

La banque n° 2 a annoncé un résultat net 2008 de - 2 milliards d'euros. Le groupe a reçu près de deux milliards d'euros d'aides publiques, mais cet apport n’est pas une garantie de sa rentabilité future. Aussi les analystes ne voient aucune perspective de redressement pour les trois ans à venir :
-Standard & Poor’s (S&P) a déclassé sa note de AA à AA-
-Depuis cette annonce le titre du groupe a chuté de 5%, à 7,05 euros : depuis le 1er janvier, le titre a perdu 46,35%, soit plus de 6,50 euros depuis le 1er janvier 2009.

La banque n° 3 a vu son produit net chuter de 2 % s'inscrivant à 7 296 millions d'euros en 2008 par rapport au 7 445 millions d'euros enregistré en 2007. Le résultat brut d'exploitation a baissé à 968 millions d'euros (contre 1 537 M€ sur l'année 2007). Le résultat net part du groupe en 2008 ressort à - 468 millions d'euros après prise en compte du résultat de la perte enregistrée par l’une de ses filiales et la dépréciation du goodwill (324 M€).

Avant, il était simplement recommandé de connaître les coûts des produits pour mesurer le risque financier. Avec la réglementation prudentielle Bâle 2/CRD et normes IAS/IFRS 36 et 1, centrée sur le ratio de solvabilité, il devient crucial pour une entreprise d’apporter à ses CONTREPARTIES la preuve qu’elle peut non seulement piloter les performances des responsables, mais également de l’ensemble du personnel pour agir sur les pertes de risque opérationnel. Certaines sociétés japonaises imputaient déjà les frais généraux au prorata de la main-d’oeuvre pour inciter le personnel des lignes d’activité à les réduire. De même en 1886, TAYLOR recommandait la répartition des frais au prorata de la main d’oeuvre parce que disait-il, c’est à elle que nous consacrons tous nos efforts ».

Cette pratique interne est devenue une exigence avec la réglementation prudentielle relative à la maîtrise du risque opérationnel :
- La réglementation demande aux établissements de calculer leurs exigences de fonds propres relatives au risque opérationnel en tenant compte, à la fois des pertes attendues et des pertes inattendues, sauf lorsqu'ils apportent la preuve que les pertes attendues ont été dûment prises en compte au titre de leurs pratiques internes ;
- La réduction d'exigence de fonds propres résultant de la prise en compte de l'assurance ne peut pas dépasser 20 % de l'exigence de fonds propres totale au titre du risque opérationnel avant prise en compte des effets des techniques de réduction du risque ;
- Le mémento publié par le MEDEF, la FBF et la CCIP en juin 2005 a opportunément rappelé aux PME qu’elles sont concernées par cette exigence pour la fiabilité des prévisions qu’elles présentent à leurs banques : cf. « Bâle II et normes comptables quelles conséquences pour les relations des PME avec leur banque ? ».

Un nouveau partenariat social impliquant une concertation accrue entre les partenaires sociaux sur l’optimisation de la performance et de la valeur ajoutée par la réduction des pertes OPR découle de la réglementation prudentielle relatif au risque opérationnel :
- Le risque opérationnel est le risque de pertes résultant d’une inadaptation ou d’une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes, ou à des événements extérieurs, y compris les événements de faible probabilité d’occurrence, mais à risque de perte élevée. Le risque opérationnel, ainsi défini, inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégique et de réputation (Art. 4-1, CRD/ Arrêté du 20 février 2007).

Le nouveau partenariat social est l’entente pratique qui permet d’intégrer la dynamique des lignes d’activité dans la mesure de la performance financière en tant qu’Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). De manière générale, la MPAR (Mesure de la Performance Ajustée Pour le Risque) permet de mieux distinguer la part du résultat d’entreprise qui revient aux actionnaires de la part qu’on peut considérer liée à la dynamique économique globale des lignes d’activité ou des UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) et qui peut être distribuée en temps réel pour soutenir la motivation des ressources humaines, donc autrement que sous forme de dividendes :
- Le bénéfice opérationnel est obtenu en comptabilité générale après déduction des charges en coûts historiques. Comme le salaire fixe, le salaire variable est comptabilisé en frais généraux quel que soit le nom par lequel on le désigne (Primes, Bonus, Intéressement, etc).
- La valeur ajoutée (Economic Value Added) est appréciée par la comptabilité financière dans le cadre de la réglementation prudentielle en tenant compte de la VaR (Perte potentielle maximum = pertes inattendues + pertes attendues).

L’apport décisif de la réglementation prudentielle IAS-IFRS/US GAAP et Bâle 2/CRD, est basé pour l’essentiel sur la prise en compte systématique dans la communication financière, d’une part de la perte potentielle maximum (pertes attendues + pertes inattendues) et du seuil de tolérance de pertes (Risk appetite); d’autre part des modalités techniques d’optimisation de la motivation du personnel et de capitalisation des investissements en ressources humaines dans la gestion du capital et de la
solvabilité des banques et des sociétés de marché.

L’IAS 36 stipule qu’une reprise de valeur d’un actif réévalué est créditée directement dans les capitaux sous la rubrique écarts de réévaluation. Toutefois, dans la mesure où une perte de valeur relative à ce même actif réévalué a été antérieurement comptabilisé en résultat, une reprise de cette perte de valeur est également comptabilisée en résultat (IAS36, § 115 et 120). Le Comité de Bâle 2 précise que le cas échéant, le capital dédié à la couverture des pertes doit être constitué et multiplié par 12, sauf si, la banque fait la démonstration de ses pratiques internes destinées à couvrir la perte anticipée et fournit l’argumentation visant à faire reconnaître ces pratiques comme une alternative valable à la couverture par des fonds propres réglementaires. (AMA-Bâle2).

Ceci signifie qu’au fur et à mesure qu’une banque améliore sa capacité d’économies de coûts, la ligne du compte de résultat « coût du risque » et la ligne «Capital » tendent vers zéro (0) €uros, pour leur portion «risque opérationnel». Le contraire est également vrai. Plus une banque a des difficultés à mettre en place un plan d’économie de coûts conforme à l’exigence de l’article 371-3 de la CRD/Arrêté du 20 février 2007, plus les fonds de couverture des pertes sont élevés et malheureusement toujours insuffisants :
- la ligne « coût du risque » du groupe bancaire N°1 de cette étude était de 685 millions d’euros en 2003, puis 1, 725 milliards en 2007 et ensuite 2,416 milliards en 2008 ;
- celle du groupe bancaire N°2 était de 246 millions en 2003, puis 259 millions en 2007 et ensuite 1, 508 milliards en 2008 ;
-la ligne « coût du risque » du groupe bancaire N°3 a connu une évolution plus modeste : 480 millions en 2003, puis 486 en 2007 et ensuite 527 millions en 2008.

La ligne « coût de risque » a ainsi absorbé d’énormes quantités de ressources sans permettre aux banques de couvrir les pertes de risque opérationnel en rapport avec les subprimes et les erreurs des traders. Non seulement les actionnaires sont mal ou pas du tout rémunérés, mais ils doivent avec le trésor public, apporter des fonds supplémentaires pour couvrir les pertes.

La plupart des banques n’avaient pas encore mis en place le dispositif technique permettant de passer à l’étape d’économie de coûts ; elles étaient encore aux méthodes stochastiques d’analyse financière et à la cartographie les risques permettant de construire les bases de données requises par le pilier 1 de Bâle 2 lorsqu’elles ont été prises dans la tourmente des subprimes.

La comptabilité dynamique des processus de GRC (gouvernance, Risque et Conformité) qui en prend en compte les contraintes de gestion financière et de gestion des ressources humaines est la procédure connue pour atteindre les objectifs d’économie des coûts.

Cette étude permet de mesurer l’impact sur la trésorerie des 3 banques en terme de valeur ajoutée, de salaire variable et de gains pour les actionnaires sur la période 3 ans du 1er plan d’économie de coûts des 3 banques analysées.

L’optimisation du poste de travail de chaque agent et l’optimisation du poste client sont particulièrement concernées.

Pascal Lele
Docteur de l'université de Paris V (Sorbonne)
Docteur (Ph.D) de l'université Laval de Québec (Canada)
Professeur de management accounting
Fondateur de Riskosoft Corporation
pascallele@riskosoftcorp.com

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