Afin de mettre en place les exigences du règlement européen EMIR, applicables depuis le 12 février 2014, chaque entreprise utilisatrice de produits dérivés doit déployer au sein de son SI Financier de nouvelles fonctionnalités. Que ce soit pour des besoins internes de couverture entre la centrale de trésorerie et les filiales ou en externe avec les banques, un reporting permanent doit être mis en place sur l’ensemble des opérations, modifications ou suppressions auprès d’un référentiel central agréé par l’ESMA et une confirmation.

Dans le cadre d’un premier article, nous avons précisé les dix points structurants pour déployer EMIR.

Les principales fonctionnalités EMIR portent sur quatre domaines clés du SI Finance / trésorerie : le référentiel, la gestion transactionnelle « Front to Back Office », le reporting et le module de connectivité.

Il convient de s’assurer des fonctionnalités et des procédures opérationnelles liées au :

(i) Référentiel Finance / Trésorerie – Paramétrage EMIR

1. Le Legal Identity Identifier (LEI) pour chaque société du groupe et vos contreparties (cf SWIFT/ INSEE pour la France) ex : 96950041VJ1QP0B69503 CREDIT MUTUEL ARKEA, 969500M8F8ATLUIUQP95 FINANCE ACTIVE.
2. Le Fuseau horaire de l’entité de reporting central EMIR (ex : UTC+1 pour la France).
3. Les modalités de génération du numéro de transaction unique (Unique Transaction Identifier - UTI) ou de reprise de l’UTI du tiers pour les opérations externes et internes, comme convenu avec les contreparties.
4. La gestion des statuts de confirmation EMIR, au niveau Front, Back et Contrepartie et du format de confirmation électronique (SWIFT MT…), afin de faciliter la production administrative et délais FC J+1/NFC J+2.
5. La date et l’heure de négociation, et de la confirmation.
6. Les zones géographiques, le code pays ISO et la définition de l’Espace Economique Européen (EEE)
7. Les activités économiques des sociétés financières selon EMIR (ex : Entreprise assur = I, Ent. invest. = F).
8. Le type de convention cadre (ex : ISDA-2012).
9. Le numéro de compte chez votre Trade Repository (DTCC, REGIS- TR, … voir liste ESMA).
10. La définition du portefeuille de collatéral et identifiant.
11. L’identification de l’entité qui réalise le reporting EMIR (certains éditeurs utilisent le terme de rapporteur pour matérialiser l’organisation retenue pour les opérations internes / externes et mandats de délégation éventuels).

(ii) Gestion transactionnelle « Front to Back Office » - les points de contrôles EMIR et la confirmation accélérée

12. En Front / Middle-Office : les nouveaux objets EMIR doivent permettre de renseigner la convention cadre, le type de livraison (cash, optionnel, physique), l’heure de négociation et l’UTI (voir préconisation ESMA code 7 à 16 du LEI+TRID+numéro de transaction jusqu’à 52 caractères au total).
13. En Back-Office : la validation de l’UTI si cela n’est pas généré automatiquement, l’identifiant du portefeuille de collatéral, le rapporteur EMIR (nom de l’entité reprise par défaut selon le type d’opération interne/externe), la génération de la confirmation électronique et l’ajout du contrat ou autre pièce bancaire liée.

(iii) Reporting et module de connectivité avec le référentiel central et de confirmation électronique.

Au-delà de l’obligation réglementaire de déclaration sur l’ensemble des événements liés aux produits dérivés, le reporting EMIR peut permettre de renforcer la bonne validation des transactions, le rapprochement avec les contreparties, le suivi depuis l’initiation jusqu’à l’échéance à travers un statut transactionnel complet (reporting acceptation, confirmation et validation avec le référentiel TR). Actuellement, il faut noter de nombreuses difficultés liées à la mise en place, avec parfois des problèmes de connectivité en cours de résolution.

14. Une sélection multiple ou filtre EMIR permettant de valider les opérations à déclarer en rafale
15. La production du fichier de reporting EMIR multi-format (XML ou CSV) et journaux de validation des dérivés
16. Un statut de déclaration EMIR permettant de verrouiller les transactions effectivement déclarées
17. Un service automatisé d’échange et de traduction concernant les spécificités des Trade Repository ex : Actual/360 vs Ex/360…. Pour le transfert de la déclaration, le backload et le rapprochement des opérations en Retour. L’automatisation est nécessaire afin de limiter la charge sur l’entreprise et sécuriser les échanges.
18. Autres fonctionnalités de migration de l’historique et droits (initialisation, habilitations, import UTI externe,…)
19. Autres états de reporting permettant de s’assurer des seuils (nb d’opérations, encours moyen M-30j, horaires)

Nous présentons ci-après deux exemples de solutions avec lesquelles nous intervenons (Finance active / 3V Finance).

Exemple de saisie Front-Office - Génération de l’UTI et Reporting XML / Solution Finance active

Exemple de Reporting EMIR – REGIS TR et format d’échange / Solution 3V Finance

Philippe HELAINE, Directeur FINSERVICES
www.finservices.fr

Les médias du groupe Finyear

Lisez gratuitement chaque jour (5j/7) le quotidien Finyear.
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise.
Lien direct pour vous abonner : www.finyear.com/abonnement

Lisez gratuitement chaque mois :
- le magazine digital Finyear sur www.finyear.com/magazine
- la lettre digitale "Le Directeur Financier" sur www.finyear.com/ledirecteurfinancier
- la lettre digitale "Le Trésorier" sur www.finyear.com/letresorier
- la lettre digitale "Le Credit Manager" sur www.finyear.com/lecreditmanager
- la lettre digitale "Le Capital Investisseur" sur www.finyear.com/lecapitalinvestisseur
- la lettre digitale "GRC Manager" sur www.finyear.com/grcmanager
- la lettre digitale "Le Contrôleur de Gestion" (PROJET 2014) sur www.finyear.com/lecontroleurdegestion

Un seul formulaire d'abonnement pour 7 lettres