Quotidien finance innovation, innovation financière journal
Financial Year with Finyear
 
 
 
 


              

Comité national SEPA - synthèse du plan de migration


Le projet SEPA – « Single Euro Payments Area » (Espace unique de paiements en euro) a pour but de doter les habitants de l'Union européenne1 de moyens de paiement scripturaux communs, permettant de réaliser des paiements en euro dans des conditions identiques quel que soit le pays de l’Union. Cet objectif concerne en premier lieu les virements, les prélèvements et les cartes.




Comité national SEPA - synthèse du plan de migration
Les moyens de paiement européens, définis par la communauté bancaire européenne dans le cadre de l'EPC (« European Payments Council » – Conseil européen des paiements), devront à terme remplacer la plupart des moyens de paiement nationaux. L'EPC et l'Eurosystème ont demandé aux communautés nationales d'élaborer leur plan de migration.

Ce document doit présenter les choix faits par un pays pour la mise en oeuvre des moyens de paiement européens. L'EPC fera un suivi de la mise en oeuvre des plans de migration nationaux afin de vérifier leur cohérence au niveau européen.

Principe directeur pour la mise en oeuvre en France : le maintien de la qualité des services de paiement
Pour l'élaboration du plan de migration français, la Banque de France et la Fédération bancaire française ont constitué le Comité national SEPA qui regroupe les banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et un représentant du Conseil économique et social. Le Comité national SEPA s'est fixé comme principe le maintien de la qualité des services de paiement existants en France.
Ce document constitue une synthèse du plan de migration pour la France. Il présente la gamme de moyens de paiement pour 2008 et les modalités choisies par les différents acteurs pour sa mise en oeuvre.........

Source : www.fbf.fr

Suite dans les documents PDF ci-dessous

2007_10_SEPA_plan_migration.pdf 2007 10 SEPA plan_migration.pdf  (268.61 Ko)
2007_10_SEPA_synthese_plan_migration.pdf 2007 10 SEPA synthese_plan_migration.pdf  (102 Ko)


Mardi 8 Mai 2007
Notez






Recevez la newsletter quotidienne


évènements


Lettres métiers


Livres Blancs