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Budget à long terme: stimuler la compétitivité des PME d'Europe


Le projet de législation conçu, dans le cadre du budget à long terme de l'UE, pour accroître la compétitivité des PME de l'UE en améliorant leur accès au financement et en promouvant l’esprit d’entreprise a été renforcé par la commission de l'industrie jeudi, dans la perspective des négociations avec le Conseil.




"Aujourd'hui, la commission de l'industrie a envoyé un signal fort pour donner une impulsion aux PME d'Europe. Mon rapport présente des objectifs ambitieux et des actions spécifiques dans les domaines de l'accès au financement et aux marchés ainsi que de la réduction des contraintes administratives. Pour pouvoir mettre en œuvre ces actions, il est crucial, dans le contexte des perspectives financières, que les Etats membres augmentent les dépenses relatives aux programmes de croissance et d'innovation à valeur ajoutée européenne tels que COSME et ne coupent pas dans le budget", a déclaré le rapporteur, Jürgen Creutzmann (ADLE, DE).

L'objectif principal du nouveau programme en faveur des PME (connu sous le nom de COSME) est de diminuer la bureaucratie et de faciliter l'accès au financement pour les entreprises de l'UE. Réduire le délai nécessaire pour créer une entreprise à 3 jours, réduire les coûts du démarrage à 100 euros et avoir un "guichet unique" pour la création d'entreprise dans tous les Etats membres, figurent parmi les objectifs explicitement proposés par les députés dans le texte adopté.

Accès au financement
Selon le vote de la commission, 60 % des 2,5 milliards du budget consacrés au nouveau programme, devraient être alloués à des instruments financiers. Les députés ont insisté pour que toutes les PME, et non seulement celles qui innovent, reçoivent un financement à chacune des étapes de leur cycle de vie: "à leur démarrage, lors de leur croissance et de leur transfert, sans aucune distinction fondée sur l'activité ou la taille du marché".

Ces instruments financiers comprennent une facilité "capital-risque" et une facilité "garanties de prêts". La facilité EFG (Equity Facility for Growth) se concentrera sur les fonds qui fournissent du capital-risque alors que la facilité LGF (Loan Guarantee Facility) apportera des garanties directes et des arrangements de partage des risques pour les régimes de garantie.

Les députés ont également adopté un amendement demandant qu'au moins 0,5% du budget total à long terme pour 2014-2020 soit alloué à la mise en œuvre de COSME, dépassant les 0,2% alloués par la Commission.

Le réseau Entreprise Europe
Le réseau Entreprise Europe fonctionne comme un guichet unique pour apporter un soutien aux entreprises en les aidant à améliorer leur compétitivité et à explorer des opportunités commerciales dans le marché unique et dans les pays hors de l'UE. Ses activités se poursuivront et seront renforcées avec le nouveau programme.

Secteur du tourisme
Le programme COSME devrait soutenir des initiatives dont la valeur ajoutée européenne a été clairement démontrée dans le domaine du tourisme qui contribue à hauteur de 10% du PIB et 12% de l'emploi total de l'UE.

Contexte
Les PME sont des acteurs-clés de la croissance économique et de l'emploi, représentant 99% des entreprises dans l'UE, plus de 67% des emplois du secteur privé et 80% des emplois nouvellement créés. Elles fournissent plus de 58% du chiffre d'affaires global de l'UE.

Toutefois, l'entrepreneuriat est encore faible dans l'UE avec 45% des citoyens qui choisissent d'être chefs d'entreprise comparés aux 55% aux Etats-Unis et aux 71% en Chine. Selon certaines estimations, à l'heure actuelle, 25 % des PME de l'Union exportent ou ont exporté au cours des trois dernières années, dont 13 % seulement hors de l'Union sur une base régulière et 2% seulement ont investi hors de leur pays d'origine.

Prochaines étapes
Ces amendements au projet de législation ont été adoptés par 49 voix pour, 1 contre et 2 abstentions. Ce vote donne un mandat pour démarrer les négociations avec le Conseil en vue d'un accord en première lecture.

Parlement européen
www.europarl.fr

Jeudi 6 Décembre 2012
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