Baptisé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », le traitement est basé sur du datamining qui exploitera les données issues d'un entrepôt de données issues de onze traitements différents (ADELIE, MEDOC, FNDP, Obligation déclarative des domiciliantes, BODACC, REBECA, TSE, SIR, ALPAGE, COMPAS (présence d'un compte bancaire à l'étranger - O/N) et SIRIUS-PRO). Les données à caractère personnel (identification des personnes physiques et éléments de situation professionnelle et économique, identification des entreprises et éléments de situation professionnel et économique, informations d'ordre économique et financier des entreprises) sont également intégrées. Statistiques et algorithmes viseront à modéliser des comportements pour identifier ceux qui sont suspects.

Une valeur de signalement
D'après la CNIL, il ne s'agit pas d'un outil de profiling destiné à identifier directement des fraudeurs potentiels. "Les éléments qui en seront issus n'auront qu'une valeur de signalement parmi d'autres à la disposition des services fiscaux et ne conduiront en aucun cas à une programmation automatique des contrôles ni a fortiori à des décisions de redressement directement opposables aux contribuables" peut on lire dans la délibération de la CNIL. Le "traitement projeté a notamment pour objet la prévention, la recherche, la constatation et la poursuite d'infractions pénales". La détection de fraudes récurrentes a vocation de générer des indicateurs.

Bercy s'est dotée d'une mission dédiée
Pour réaliser cette expérimentation, Bercy a créé une nouvelle mission dénommée « Requêtes et valorisation », rattachée au service du contrôle fiscal et au service des systèmes d'information de la DGFiP. L'ambition est d'identifier des secteurs à risque et de comprendre l'évolution de certaines données fiscales. "Plusieurs essais seront donc nécessaires pour améliorer la modélisation de l'outil, qui a lui-même vocation à améliorer la performance des autres outils existants, tel qu'EDEN" explique la CNIL.

Pour rappel, la Cour des Comptes dans son référé du 10 octobre 2013 avait demandé à l'administration fiscale de « recourir plus fréquemment aux techniques modernes d'exploitation de ces bases ». La Cour jugeait que « l’architecture des systèmes informatiques utilisés dans le cadre du contrôle fiscal continue de reposer sur des bases de données et des applications très nombreuses, anciennes, peu ergonomiques et souvent non interconnectées ». Elle avait demandé que l'administration fiscale dispose de son propre « Datamining » comme programmé dans le plan national de lutte contre la fraude annoncé en février 2013.

Patrice Remeur
Economiste CNAM, auditeur IHEDN, maîtrise Info-com, Patrice Remeur dispose d’une expérience dans les métiers de la communication-marketing, le pilotage de grands projets et le conseil dans les secteur de l'innovation financière, des médias et des services publics.

A côté de la réalisation d'études et d'analyses, il a créé le cabinet conseils en innovation "Good Info" qui intervient dans les domaines suivants :
- Définition de stratégies en communication-marketing
- Réalisation d'études
- Intelligence économique

www.goodinfo.eu

Lisez gratuitement chaque jour (5j/7) le quotidien Finyear.
Recevez chaque matin par mail la newsletter Finyear, une sélection quotidienne des meilleures infos et expertises de la finance d’entreprise.
Lien direct pour vous abonner : www.finyear.com/newsletter

Lisez gratuitement chaque mois :
- le magazine digital Finyear sur www.finyear.com/magazine
- la lettre digitale "Le Directeur Financier" sur www.finyear.com/ledirecteurfinancier
- la lettre digitale "Le Trésorier" sur www.finyear.com/letresorier
- la lettre digitale "Le Credit Manager" sur www.finyear.com/lecreditmanager
- la lettre digitale "Le Capital Investisseur" sur www.finyear.com/lecapitalinvestisseur