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Bâle III ou la longue marche ?


Par Martin Flaunet - Deloitte S.A.




Pourquoi réformer Bâle II ?
La crise financière traversée au cours des 2 dernières années a mis en évidence les faiblesses du cadre réglementaire applicable au secteur financier.

Ces faiblesses peuvent être résumées en 4 points principaux :
- une sous-pondération du risque de crédit, voire une absence de prise en compte de certains risques (liquidité, concentration, etc.) due à un environnement macroéconomique peu propice à leur prise en considération (inflation modérée, faiblesse des taux d'intérêts, excès de liquidité, etc.)
- une interconnexion exponentielle du système financier (Originate to Distribute Model)
- des modèles de gouvernance défaillants (politiques de rémunération agressive, conflit d'intérêts entre activités)
- un manque de transparence de l'information financière (par exemple procyclicité des principes d'évaluation des normes comptables généralement reconnues)

Même si la défaillance du cadre réglementaire ne se limite pas uniquement à Bâle II, ce dernier constitue le régime de solvabilité et de supervision prudentielle le plus répandu (notamment au sein de l'UE et au Canada) et a donc fait l'objet de toutes les critiques et des intentions de réforme

Quels sont les objectifs de la réforme ?
L'objectif du Comité de Bâle a été de répondre au fil de l'eau aux faiblesses constatées au cours des mois de crise financière. Cela s'est traduit au niveau européen par 3 vagues de réforme appelée CRD II, CRD III et CRD IV.

Ces directives (CRD II) ou projets de directive (CRD III et CRD IV) portent essentiellement sur :
- le renforcement des fonds propres aussi bien d'un point de vue qualitatif (redéfinition des éléments) que quantitatif (élimination des éléments cycliques, création de buffers, etc.)
- la limitation des leviers (création d'un ratio de levier)
- le renforcement des pratiques de gestion des risques (méthodologie ERM, gestion, mesure et supervision du risque de liquidité, information sur les expositions de titrisation, etc.), et de gouvernance (politique de rémunérations, processus de planification du capital, etc.)
- le renforcement de processus de surveillance prudentielle (révision du traitement des grands risques, formalisation des collèges internationaux, etc.)

Quel est le calendrier de la réforme ?
Le calendrier de la réforme couvre une période s'étendant jusque fin de l'année 2012. Les éléments de la directive CRD II doivent entrer en vigueur au 31 décembre 2010 et faire l'objet d'une transcription en droit luxembourgeois au 31 octobre 2010. Le projet de CRD III qui tablait sur le même calendrier interviendra sûrement au cours de l'année 2011.
Les propositions du Comité de Bâle publiées en décembre 2009 ont servi d'ébauche à la future CRD IV. Elles ont fait l'objet de nombreux commentaires qui laissent présager des modifications importantes et justifient un calendrier d'implémentation fixé à la fin d'année 2012.

Au niveau local, seuls trois éléments parmi l'ensemble de ces réformes ont été transposés à ce jour :
- les lignes directrices en matière de saine gestion du risque de liquidité via la Circulaire CSSF 09/403
- les lignes directrices concernant les politiques de rémunération dans le secteur financier, au travers de la Circulaire CSSF 10/437
- la révision du traitement des grands risques via la Circulaire CSSF 10/450, avec une modification du reporting réglementaire qui devra reprendre dès le 30 juin 2010 l'ensemble des grands risques sans les exemptions de notification existantes. Une révision des limites des grands risques, applicable dès le 31 décembre 2010 est également prévue (limite de 25% des fonds propres, tombée des pondérations préférentielles accordées au expositions interbancaires et maintien de l'exemption intra-groupe, notamment)

Quels sont les domaines qui seront réformés par les mesures restant à mettre en place ?
Les éléments des CRD II et III restant à implémenter concernent essentiellement des modifications du régime actuel :
- au niveau des capitaux propres avec la revue des critères d'éligibilité des instruments hybrides
- au niveau du pilier I en ce qui concerne une allocation supplémentaire de fonds propres pour faire face aux investissements dans des produits retitrisés ainsi qu'un ajustement du calcul des exigences en fonds propres pour le portefeuille de négociation
- au niveau du pilier III, une information supplémentaire sur les expositions à des produits de titrisation ou produits complexes

Les propositions de la future CRD IV induisent des modifications comme une simplification de la définition des fonds propres éligibles, le renforcement des exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie, un dispositif de provisionnement contracyclique (lien avec la réforme des normes comptables internationales). Elles comprennent également des mesures plus innovantes telles que :
- l'introduction de deux ratios de liquidité réglementaires (ratio court terme et ratio de financement stable)
- l'introduction d'un ratio de levier (expositions /capital)
- la mise en place de mesures destinées à limiter le risque systémique

Quel sera l'impact de la réforme ?
L'impact des mesures les plus innovantes (ratios de liquidité et ratio de levier) est difficile à évaluer en l'état des propositions et des commentaires reçus par le Comité de Bâle.
Toutefois, les activités de négociation devraient être massivement impactées par le ratio de levier et les nouvelles exigences de fonds propres dues au titre du portefeuille de négociation et du risque de contrepartie, combinées au nouveau régime des grands risques. Cela constituait un objectif clair de la réforme.
Par ailleurs, certaines études d'impact menées par des établissements de crédit prévoient des baisses drastiques de leur ratio de solvabilité nécessitant des niveaux de recapitalisation importants. De plus, en simulant le ratio de liquidité à court terme, qui exclut de nombreux actifs en tant qu'actifs éligibles, ces mêmes études prévoient un risque d'amplification des besoins de financement et une contraction de la diffusion du crédit qui pèseront négativement sur la croissance.

La conjugaison de ces réformes risque donc d'avoir un impact significatif sur un marché interbancaire déjà affaibli par la crise de confiance dans le secteur bancaire. Il convient donc d'être attentif lors des deux prochaines années aux probables ajustements qui seront apportés au calibrage de ces ratios.

Mardi 1 Juin 2010
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