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Avec Christine LAGARDE, la place se mobilise pour relancer les marchés de PME cotées

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a tenu ce jour une réunion de place pour relancer les marchés de PME afin qu’ils soient en mesure de contribuer à l’action du Gouvernement en faveur du renforcement des fonds propres des PME.


La réunion s’est déroulée en présence de Jean-François ROUBAUD, Président de la CGPME, de Guy MAMOU-MANI, Président de Middlenext, Céline MIDOUIN, MEDEF, de René RICOL et de la médiation du crédit.

Jean-Pierre JOUYET, Président de l’Autorité des marchés financiers, François DROUIN, Président d’OSEO, Augustin DE ROMANET, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et Jean-François THEODORE, Directeur général délégué du groupe NYSE – Euronext ont annoncé des mesures de relance. « Il fallait relancer les marchés de PME pour rebondir après la crise. Toute la place est désormais mobilisée sur cet objectif » s’est félicitée Christine LAGARDE.

Christine LAGARDE a réaffirmé sa volonté de proposer à la Commission européenne un « SBA du droit boursier européen » pour réviser les directives européennes Transparence, Prospectus et Abus de marché et alléger les obligations pesant sur les PME cotées. Elle a annoncé qu’elle confiait à Fabrice DEMARIGNY, associé chez MAZARS et ancien secrétaire général du Comité européen des valeurs mobilières, une mission de propositions sur le contenu du SBA du droit boursier.

Afin d’améliorer le fonctionnement des marchés de PME, Christine LAGARDE s’est engagée à travailler à l’insertion, dans la loi de régulation bancaire et financière que le Président de la République et le Premier ministre lui ont demandé de présenter d’ici la fin de l’année, des dispositions d’OPA obligatoire et d’offre de retrait obligatoire applicables aux marchés de PME.

Christine LAGARDE a enfin souligné que la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) réunirait dans les prochains jours le groupe de travail sur le développement de l’analyse financière indépendante sur les PME.

Christine LAGARDE s’est enfin félicitée des dispositions de la proposition de loi pour l’accès au crédit des PME qui permettront le transfert des PME cotées de l’Eurolist vers Alternext.

15 mesures pour relancer les marchés de PME cotées

Un objectif : relancer les marchés de PME cotées
- Dans le cadre de la mobilisation collective, NYSE Euronext vise un doublement du nombre de sociétés cotées sur Alternext en 18 mois.

Adapter le cadre législatif et réglementaire et les règles de marché aux spécificités des PME cotées
- Christine LAGARDE donne mission à Fabrice DEMARIGNY, associé chez MAZARS et ancien secrétaire général du Comité européen des valeurs mobilières, pour concerter et proposer les mesures du SBA du droit boursier européen que Christine LAGARDE proposera à la Commission européenne d’ici fin 2009.
- Christine LAGARDE proposera d’insérer, dans la loi de régulation bancaire et financière que le Président de la République et le Premier ministre lui ont demandé de présenter d’ici la fin de l’année, des dispositions (i) d’OPA obligatoire et (ii) d’offre de retrait obligatoire applicables aux marchés de PME cotées.
- Christine LAGARDE se félicite des dispositions de la proposition de loi pour l’accès au crédit des PME qui permettront le transfert des PME cotées de l’Eurolist vers Alternext.
- La Direction générale du Trésor et de la politique économique réunira dans les prochains jours le groupe de travail sur le développement de l’analyse financière indépendante sur les PME
- NYSE Euronext modifiera le seuil du placement privé sur Alternext qui passera de 5 à 2,5 M€.
- NYSE Euronext rassemblera les acteurs de l’écosystème boursier pour dégager des propositions destinées à améliorer la liquidité des marchés de PME cotées.

Renforcer la présence d’investisseurs institutionnels sur les marchés de PME cotées
- La CDC investira 100 M€ supplémentaires sur le marché des PME cotées. Ces investissements viendront s’ajouter à un portefeuille dédié à l’investissement dans les PME dont l’encours atteint déjà 700 M€
- Les PME pourront bénéficier de l’enveloppe de 300 M€ mise à disposition par le FSI pour les investissements directs dans les PME. Cette enveloppe de 300 M€ annoncée par le Président de la République le 5 octobre 2009 a vocation à renforcer les fonds propres des PME à fort potentiel.
- OSEO s’engage à promouvoir des émissions obligataires groupées entre plusieurs PME en ayant recours au fonds de garantie « financements structurés » créé en septembre 2008.

Informer et accompagner les chefs d’entreprises de PME sur les possibilités qu’offrent les marchés de PME cotées
- NYSE Euronext lancera courant du mois de novembre une plateforme de communication permanente et interactive pour améliorer le dialogue et le service aux entreprises cotées notamment PME.
- Orienter les PME vers la bourse : en mobilisant le réseau des plateformes régionales du dispositif Appui-PME, CDC et OSEO s’engagent à informer et accompagner les chefs d’entreprises dont la PME a le profil requis dans les démarches à accomplir pour accéder aux marchés de PME cotées.
- CDC via CDC Entreprises mobilisera son réseau de fonds régionaux d’investissements pour promouvoir les marchés de PME cotées.

Information à destination des investisseurs
- Création d’un observatoire de place des PME cotées : CDC, OSEO, NYSE-Euronext, AMF et le médiateur du crédit s’engagent sur la création d’un observatoire de la santé financière des PME cotées. La CDC a proposé d’héberger cet observatoire.
- NYSE Euronext annonce la création de nouveaux indices dédiés à Alternext.
- Mise en œuvre et suivi des engagements
- Les parties prenantes ont convenu de la création d’un comité de pilotage réunissant MM. GIAMI et LEFEVRE et l’Autorité des marchés financiers. Ce comité (i) fera rapport début 2010 sur la mise en œuvre des engagements et (ii) proposera, le cas échéant, des mesures complémentaires.

www.economie.gouv.fr

Lundi 12 Octobre 2009




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