Agences de notation: un nouveau rapport sur le rôle de la SEC
08/09/2009
Les agences de notation ne cessent de soulever la controverse. Cette fois, deux nouvelles retiennent mon attention, alors que je me prépare pour le colloque La confiance au coeur de l'industrie des services financiers et le Conference on Empirical Legal Studies où je discuterai de la réglementation des agences de notation.
D’abord, la publication du rapport du Office of the Inspector General de la Securities and Exchange Commission (The SEC’s Role Regarding and Oversight of Nationally Recognized Statistical Organizations) qui critique le rôle de la SEC dans la réglementation des agences de notation, ainsi que dans la mise en application des règles les encadrant.
Ensuite, dans Abu Dhabi Commercial Bank v. Morgan Stanley & Co , le District Court du Southern District of New York a statué que les agences de notation pouvaient être tenus responsables à l’égard d’un petit groupe d’investisseurs dans le cadre d’un placement privé. Dans ce contexte, elles ne bénéficieraient pas de la protection du Premier Amendement de la Constitution américaine.
Liens :
www.sec-oig.gov/Reports/AuditsInspections/2009/Report458.pdf
awprofessors.typepad.com/files/abudhabicommercialbank.pdf
Stéphane Rousseau
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire en droit des affaires et du commerce international
droit-des-affaires.blogspot.com