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A vos marques, prêt ? Partez !!!


Le dépôt de marques et de brevets est représentatif du dynamisme et de la créativité d’une entreprise surtout en période de crise ! L’Allemagne n’a jamais autant déposé de marques et de brevets loin devant la France pourtant un des pays les plus créatifs au niveau européen voir au niveau international. A défaut d’un projet de développement, en période de tension économique, le dépôt de marques et de brevets est créateur de richesse.




Bruno Peloso di Tedeschi
Bruno Peloso di Tedeschi
Depuis quelques années le nombre et la qualité des marques et des brevets sont une véritable valeur pour l’entreprise pour exemple les marques L’Oréal, Danone ou HSBC « pèsent » plusieurs centaines de millions d’euros et à une moindre échelle Roland Garros, Meetic ou Jacques Dessange. L’adage des années 70 « En France nous n’avons pas de pétrole mais on a des idées » est plus que d’actualité mais des freins existent par méconnaissance des systèmes de dépôts. Pourtant il existe des financements publics destinés aux dépôts des marques et brevets mais également à la défense de ces derniers. Il ne suffit pas de déposer une marque il faut la faire vivre, la défendre pour au final pouvoir la valoriser à sa juste valeur c'est-à-dire la plus élevée possible ! La créativité et le savoir sont au cœur de la création de richesse. En effet, bien qu'immatériel, le brevet peut générer des revenus significatifs. Il peut être directement exploité, cédé ou donné en licence. On dit d'ailleurs qu'une entreprise possède un portefeuille de brevets.

Quels sont les coûts et comment financer le dépôt de marques et de brevets ?
Le cycle de vie des titres de propriétés intellectuelles renvoient à des coûts qui peuvent dissuader de jeunes sociétés innovantes à investir dans la protection et la valorisation de leur patrimoine intellectuel. Pour les y aider, plusieurs aides publiques existent : du dépôt en passant par la veille concurrentielle jusqu’aux frais qu’engendreraient des procédures de défense juridiques, la protection de l’innovation est encouragée par divers organismes publics et parapublics.
- Au premier chef, L’INPI (L’Institut National de la Propriété Intellectuelle), organe incontournable en France pour le dépôt et le maintien des titres de propriété intellectuels, propose une réduction de 50% sur les principales redevances de procédures dont les bénéficiaires sont les personnes physiques, les PME de moins de 1000 salariés dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entité ne remplissant pas ces premières conditions et les organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur de l’enseignement ou de la recherche.
- En matière de R&D, l’aide la plus représentative est le Crédit d’Impôt Recherche attribuée par l’Etat, elle prend la forme d’une déduction fiscale faite sur l’IS ou l’IR incluant dans l’assiette de la remise les frais de dépôt et de maintenance des brevets et des certificats d’obtention végétale (COV), les dotations aux amortissements des brevets ou des COV, ainsi que les frais de défense qui renvoient aux frais potentiels d’actions en justice et aux primes afférentes à des contrats d’assurance de protection juridique.
- Enfin, la PTR (Prestation Technologique Réseau), financée par OSEO et certains conseils régionaux, permet aux petites entreprises de se familiariser avec l'innovation technologique en prenant en charge les coûts engagés pour le recours à un spécialiste pour un dépôt de brevet. Les dépenses éligibles de cette subvention sont les pré-études technologiques, les essais, les modélisations, la caractérisation de produit, l’étude de marché et de l'état de l'art technique, la recherche de partenaires ainsi que les dépenses de dépôt du premier brevet.

Le savoir, les idées et la créativité d’une entreprise doivent être protégés mais également valorisés :
Pour être brevetable, une invention doit répondre à certains critères : elle doit être nouvelle c'est-à-dire inconnue jusqu'alors du public, sa conception doit être inventive, c'est-à-dire qu'elle ne peut pas découler de manière évidente de l'état de la technique, et enfin elle doit être susceptible d'une application industrielle, c'est-à-dire qu'elle doit pouvoir être utilisée ou fabriquée de manière industrielle. Si l'invention répond à ces critères, il est possible de déposer une demande de brevet auprès de l'INPI qui vérifie que les conditions requises sont bien remplies. Le brevet est publié 18 mois après la date de dépôt. Le maintien en vigueur d'un brevet donne lieu au paiement périodique de taxes, souvent annuelles. Enfin, rappelons que le brevet a une durée limitée : il permet de protéger une invention pendant une période de 20 ans.
Le dépôt d’une marque assure la protection d’un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. Ce titre de propriété intellectuelle est délivré sur demande auprès d’offices spécialisés tel que l’INPI, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, (OMPI) ou encore l’Office de l’Harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). De plus, pour une demande de dépôt auprès de l’INPI, il ne s’agit pas simplement que le signe soit distinctif : un examen de fond et de forme est établi et une procédure d’opposition avec éléments contradictoires est possible par un tiers dans les deux mois qui suivent le dépôt. Délivré pour une durée de 10 ans, la marque peut être exploitée par son titulaire qui peut librement la céder à titre définitif ou concéder l’usage en licence. Par ce biais, une gestion « durable » de son patrimoine intellectuel peut aboutir à des rendements élevés en plus d’attirer l’attention des sociétés de financement de l'innovation. Protéger son patrimoine intellectuel en profitant des aides publiques s’y référant revient donc à investir sur l’avenir à moindre frais !

Testez en ligne l’éligibilité aux aides publiques de votre entreprise !
www.aeides.com/index.php?option=com_content&view=article&id=51&Itemid=65

A propos de l’Agence européenne pour l’Innovation et le Développement Economique et Social (AeIDES) :
L'AeIDES accompagne le développement économique et la croissance des PME/ETI innovants. Nous analysons auprès de dirigeants d’entreprise leurs besoins de développement pour construire un plan de financement sur mesure. Nous adaptons la levée des fonds aux attentes de leur trésorerie et de leur stratégie entrepreneuriale.
Notre atout repose sur notre capacité à décloisonner les différentes sources de financement :
public, privé et particulier (fonds ISF). AeIDES a créé "Intelligence Financière", une méthode de pilotage/gouvernance des PME/ETI dont le premier outil permet de fusionner les différentes sources de financement en un seul et même plan sur 36 mois.
AeIDES anime un réseau national d'experts s'appuyant sur une équipe de docteurs spécialisés dans l'instruction des dossiers d’aides au financement public.

Bruno Peloso di Tedeschi
70 rue Cortambert
75016 Paris

bruno.peloso@aeides.com
www.aeides.com

Lundi 18 Janvier 2010
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1.Posté par Laroque le 20/01/2010 08:42 (depuis mobile) | Alerter
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Très bonne vue d' ensemble opérationnelle

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