Quotidien finance innovation, innovation financière journal
Financial Year with Finyear
 
 
 
 


              

A chacun son G 20 ?


Pour des raisons qui ne peuvent être, en période de crise, d’ordre concurrentiel, les membres anglo-saxons du G20, semblent vouloir faire passer les questions de régulation au second ordre, derrière les mesures de restauration de la confiance et de la croissance.




Dominique Chesneau
Dominique Chesneau
En quelque sorte, « les problèmes sont là, nous les avons mal traités en 2008, gardons nous de renouveler les mêmes erreurs, différencions l’approche, et traitons des solutions pour retrouver la croissance. Si tout se passe bien, rien ne change, si le marasme s’approfondit, il nous restera l’os de la régulation à ronger lors d’un troisième G20. ».

Cette attitude, qu’Angela MERKEL et Nicolas SARKOZY dénonce et qui les conduit à rameuter le ban et l’arrière-ban des européens vers une position commune indispensable, est dangereuse, mais « facile ». On sait tous qu’il faut TOUT traiter en même temps et inventer, inventer….Sans le secours des économistes qui malgré leur talent n’ont pas encore apporté de remède-miracle, occupés qu’ils sont à tenter de trouver un consensus entre eux sur les origines véritables de la crise que nous connaissons.

Les hommes politiques doivent donc se fier beaucoup à leur instinct (G.BROWN vient d’admettre qu’il s’était trompé depuis 10 ans, ce qui rappelle la confessions récente devant le Sénat américain d’Alan Greenspan.
Il est donc opportun de proposer dès maintenant des remèdes à la crise…de la régulation !

Deux semaines avant le G20, la FBF présente ses propositions pour réformer le système financier. Renforcement de la supervision et changement de normes comptables sont mis en avant.

Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération Bancaire Française a indiqué que « les banques avaient compris ce qui s'était passé » et que, « si elles avaient fait partie de la crise, elles souhaitaient aussi prendre part à sa solution ». L'association professionnelle a ainsi détaillé une série de propositions qui sont destinées à réformer le système financier.
- Structurer la coopération internationale avec un G20 ayant un rôle politique d'impulsion et de suivi, le FSF un caractère plus institutionnel et le FMI une fonction de surveillance systémique.
- Admettre un concept de « valeur d'usage » et traiter les actifs concernés comme des crédits quand il n'y a pas de marché.
- Créer une provision ex ante pour contrer les effets procycliques des règles prudentielles et comptables
- Mettre en place des chambres de compensation sur les grands produits dans chaque zone.
- Créer un régulateur leader : un code de conduite élaboré sous l'égide du Comité de Bâle précise le fonctionnement des collèges de régulateurs des plus grands groupes mondiaux ; le régulateur en charge de la maison mère le préside et assure le respect du code.

Parmi les sujets les plus consensuels figurent notamment une meilleure coopération internationale sous l'égide du Fonds monétaire international (FMI), la mise en place d'une chambre de compensation pour les CDS, la création d'une provision comptable ex ante pour permettre aux banques de se bâtir un matelas de sécurité en période de croissance, l'encadrement de la rémunération des traders, l'enregistrement des « hedge funds » et le renforcement de la transparence des agences de notation.
Et si ces sujets, n’étaient pas si simples et méritaient mieux que le constat d’un consensus ?

Surveillance systèmique

Les propositions de la FBF tournent autour de quatre thèmes principaux : l'institutionnalisation de la surveillance et de l'organisation des marchés au niveau international « là où il n'y a aujourd'hui que des clubs de rencontre », souligne Pierre de Lauzun, directeur général adjoint de la Fédération bancaire française ; la meilleure prise en compte du risque systémique, dans la droite ligne du rapport Larosière; la création d'outils communs nécessaires au fonctionnement des marchés (chambres de compensation non seulement pour les « credit default swaps » mais pour tous les produits, système de règlement-livraison, etc.) ; le renforcement de la supervision des banques.

La valeur d’usage et la dépréciation d’actifs

Elaborés par le FASB, ces évolutions conceptuelle et sémantique sont au stade de l'appel à commentaires dans un laps de temps très restreints (2 semaines) ; ils seront d'application immédiate (dès les comptes trimestriels au 31/3/2009) s'ils sont adoptés. L'IASB soumet ces textes au groupe d'experts-conseil et invite toute partie intéressée à réagir ; en fonction des retours obtenus, l'IASB décidera ou non d'engager le processus conduisant à leur intégration dans le référentiel IFRS. En cas d'adoption des projets par le FASB, on voit mal cependant comment l'IASB pourrait se dispenser d'aligner IAS 39 car autrement il y aurait distorsion de concurrence de part et d'autre de l'Atlantique.

Le premier projet de texte instaure une présomption selon laquelle, dans un marché inactif, les cours ou cotations reflètent le prix de transactions forcées et donc ne peuvent servir de référence pour une évaluation à la juste valeur. Il encadre strictement la manière dont la preuve contraire peut être apportée. Si celle-ci n'est pas apportée, la société recourt à un modèle d'évaluation. L'évaluation sur la base d'hypothèses internes relatives aux flux futurs de l'actif était déjà intégrée dans l'amendement de FAS 157 adopté en septembre 2008. Le nouvel amendement va plus loin sur la détermination du taux d'actualisation : l'entreprise détermine le taux d'actualisation sans plus considérer les cotations observées à titre de comparaison, le bas de la fourchette d'estimation fait référence aux conditions hypothétiques d'un marché actif, le haut de la fourchette est déterminé à partir des incertitudes sur les cash-flows et pour finir l'entreprise retient un milieu de fourchette. Le jugement de « père de famille » pointe. Est on sûr qu’il est convenable de penser à faire sortir la « juste valeur » par la fenêtre, alors que sa responsabilité dans la crise n’est pas totalement établie, même si son caractère pro-cyclique semble indubitable ?

La disposition principale du second projet de texte concerne les dépréciations d'actifs financiers classés dans la catégorie disponible pour la vente. Pour les instruments de dette, la dépréciation enregistrée dans le compte de résultat ne refléterait plus que la détérioration de la qualité de crédit de l'émetteur du titre (ie, la dégradation des perspectives de recouvrement des flux futurs), le reste de la moins-value latente demeurant enregistré au sein des capitaux propres.

Provisionnement dynamique

1 - Les banques françaises font semblant d’ignorer que la solution au problème soulevé existe déjà dans IAS 39, à tout le moins dans son principe : c’est le provisionnement collectif de portefeuille de crédits sains. Dès lors qu’il ne se limite pas à reproduire les statistiques historiques, il remplit exactement la fonction que la FBF voudrait voir assigner au provisionnement dynamique (en fait un provisionnement forfaitaire ex-ante). A la différence de ce dernier, en outre, le provisionnement collectif est fondé sur des bases conceptuellement saines.

A titre d’illustration, figure ci-dessous un extrait des états financiers 2007 de Banco Santander. La provision collective permet de tenir compte des risques non encore déclarés mais déjà présents dans le portefeuille. Ce n’est pas un hasard si la part de la provision collective augmente dans le total des provisions sur les trois années. La provision forfaitaire demandée par la Banque d’Espagne s’inscrit à l’intérieur du chiffrage effectué selon les modèles internes.

Que s’est-il passé pour de nombreuses autres banques (en restant indulgent) : probablement ce que le superviseur bancaire américain disait récemment à propos des banques américaines : « We conferred repeatedly with auditors and accountants in the United States, who assured us that banks were not limited to using historical experience in deciding the appropriate level of the loan loss reserve. In addition, they said, in making these determinations bankers could use their judgment that takes into account other, forward-leaning factors, such as changes in underwriting standards and changes in the economic environment that would have an impact on loan losses. The savvier institutions that worked hard with the process found ways to exercise and document judgmental factors that allowed them to take provisions that were higher than historical experience would imply. Nevertheless, it is clear to me that a number of banks and their auditors have not been adequately aware of the degree to which judgmental, forward-looking factors may be used to justify provisions. I think we need to do a better job of telling banks and their auditors, both in the United States and elsewhere, about the degree to which banks are permitted to use non-historical, forward-looking judgmental factors to justify provisions to the loan loss reserve. We also need to clarify that the documentation requirements for doing so are not a case of “mission impossible.”

Que faudrait-il donc faire ? Sans doute le même travail d’approfondissement et de pédagogie que celui qui a été effectué sur la détermination de la juste valeur en cas d’inactivité du marché, avec un guide pédagogique préparé par un groupe d’experts-conseil en collaboration étroite avec le staff et une communication forte sur ce sujet.

2 – Il ne faut pas se leurrer : le « provisionnement collectif dynamique » n’apporte pas de réponse lorsque survient un scénario économique qui n’a pas été envisagé. Par construction, les modèles ne fonctionnent que dans leur domaine de validité. « Au-delà de ces limites, les limites ne sont plus valables ! ». C’st le malheureux constat que nous faisons tous, il n’y a pas à proprement parler de failliite de la modèlisation financière, mais une faillite de ces utilisateurs qui ont oublié ce que certains appellent « les fondamentaux ». Une fois les provisions consommées, les réserves sont directement attaquées et l’on a juste acheté une seconde de plus monsieur le bourreau !. C’est ce que la banque d’Espagne commence à constater.

3 – De même, lorsque la politique de prise de risque est inconsidérée, le provisionnement collectif dynamique est un cautère sur une jambe de bois. Il ne peut y avoir que les dispositifs prudentiels pour prendre le relais et ils existent. Depuis plus de 10 ans en France, le superviseur bancaire a le pouvoir d’exiger une amélioration du contrôle interne, notamment sur la politique d’engagement. Depuis l’entrée en vigueur de Bâle II/CRD III, il a de plus la faculté d’exiger un niveau de fonds propres supérieur au minimum réglementaire lorsqu’il estime la situation d’un établissement plus risquée que la normale. Le superviseur n’aurait il pas, parfois, dans quelques rares cas, supervisé…en fonction de l’air du temps !
4 – Rappelons en outré que le sujet du provisionnement est maintenant expressément mis à l’étude (cf. extrait de la réunion du 5 mars 2009 du FCAG) : « The group agreed that the FASB, IASB, and the Basel Committee of Banking Supervisors will create a working group to study the various issues/questions raised on dynamic provisioning, including looking at the appropriate provisioning method (that is, incurred loss, expected loss, dynamic provisioning, or fair value). In addition, it was also noted that this new working group would provide recommendations on the appropriate model by the end of this year.”
5- Il s’agit de voir comment en matière de régulation bancaire les nécessaires précautions contra-cycliques pourraient s’appliquer : par des provisions ex-ante ou bien par des contraintes de fonds propres qu’imposeraient le régulateur.

D’autres propositions suscitent encore pas mal de réserves, notamment dans les pays anglo-saxons, comme la supervision du comité chargé d'élaborer les normes comptables internationales (IASB) par le Forum de stabilité financière (FSF) ou bien encore l'instauration d'un superviseur leader pour la surveillance des grands groupes mondiaux.

Supervision de l’IASB

Les banques françaises passent sous silence la création récente (janvier 2009) du comité de supervision de l’IASCF qui est lui-même l’instance de supervision de l’IASB. Siègent à cette nouvelle instance l’IOSCO, la Commission européenne, la FSA japonaise et la SEC ; le président du comité de Bâle y assiste en tant qu’observateur. Sa première réunion se tient le 1 avril prochain. Le sujet de la réponse à la crise financière est inscrit à l’ordre du jour, en accès public sur le site de l’IASB.

Or le communiqué de la FBF va plus loin en demandant une supervision de IASB par le Forum de Stabilité Financière. D’où l’indignation du board de l’IAS.
« Des divergences subsistent mais la crise a rapproché les points de vue au niveau européen, estime cependant Ariane Obolensky, qui pense qu'une plate-forme commune « est possible avant le G20, même si elle va moins loin que nos propositions ». Certes !

Les banques françaises refuseraient-elles tout crédit à cette nouvelle instance avant même qu’elle n’ait commencé à fonctionner ? Comment peut-on imaginer deux étages et deux instances de supervision , voire des principes et règles comptables par secteur de l’économie? L’une disparaît faute d’objet ou l’autre devient non plus une instance de supervision mais une instance de décision technique et là on tombe dans ce qu’écrivait Philippe Danjou : le superviseur bancaire (qui n’est pas sans reproches) fait les normes comptables tous secteurs.
Dormez tranquilles, braves gens, la simplification est en marche, je ne veux voir qu’une tête !

Historiquement le principe du bouc-émissaire, qu’il soit, régulateur, banquier, assureur, superviseur a toujours conduit à des dérives extrêmement dommageables.

Les entreprises françaises, au fond, ont « seulement » besoin de retrouver des cadres d’intervention clairs, simples, balisés, éclairés, contrôlés. Que des propositions de certains aient un caractère pro domo ou pas, que chacun doive balayer devant sa porte ou pas, que des questions de personnes ou d’organisation se posent ou pas, si les remèdes sont efficaces, peu importe, le pragmatisme doit être roi en ces temps troublés.

Alors, cette fois, si pour trouver de vraies solutions, mais cette fois seulement, il faut en revenir à responsabilité collective, soit ! Mais…pour relever les économies collectivement également !.

Dominique CHESNEAU
Président Tresorisk

31, place Saint Ferdinand
75017 PARIS
L.D. / Fax : + 33 1 40 55 93 98
Mobile : + 33 6 81 70 73 81
dch@tresorisk.com

Mardi 24 Mars 2009
Notez




Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *



Recevez la newsletter quotidienne


évènements


Lettres métiers


Livres Blancs




Blockchain Daily News