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6000 aides publiques aux entreprises (au minimum)


Selon le dernier rapport sur les aides publiques aux entreprises (MINEFI janvier 2007), on peut estimer à au moins 6.000 le nombre cumulé des dispositifs d’aides publiques aux entreprises, dont 22 aides européennes, 730 aides nationales et, par exemple, 650 pour l’ensemble des collectivités de la seule région Ile-de-France. Et ces dispositifs sont fragmentés entre des centaines d’intervenants publics – des administrations de l’Etat à celles des collectivités territoriales, en passant par une multiplicité d’établissements publics ou les chambres consulaires.




Bruno Peloso di Tedeschi
Bruno Peloso di Tedeschi
730 aides nationales, d’où proviennent-elles ?

Les informations ne manquent pas concernant les aides publiques et nous pouvons constater d’une part l’augmentation des acteurs mais également la véritable inflation du nombre d’aides, 730 au total ! La Région, le Département, la Communauté de communes et la Commune elle-même proposent des aides, des fonds, des subventions et des prêts à destination des entreprises. Une multiplicité de combinaisons possibles des acteurs et des aides rendant difficile l’identification des interlocuteurs compétents. Cette abondance offre de belles opportunités pour les entreprises de cumuler différentes dotations financières en les inscrivant dans un plan de financement public cohérent de développement.

Que fait l’Europe ?

Nous ne manquons pas d’aide de l’Europe, qui soutient de manière directe les entreprises françaises à hauteur de 350 Millions d’Euros ! Pourtant la totalité des dotations n’est pas engagée (dépensée) par la France et chaque année, certains fonds sont remboursés à la Commission Européenne faute de demandes instruites. La méconnaissance de l’instruction des dossiers, le manque de conseil, font que l’aide européenne n’est que très faiblement exploitée par nos entreprises. A titre de comparaison le Portugal et les Pays-Bas déposent plus de dossiers innovants auprès de la Commission Européenne que la France !

Que fait le Gouvernement ?

Le Gouvernement, en particulier le Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur, a récemment engagé des actions pour favoriser l’innovation dans les entreprises et créer un véritable pont entre les chercheurs et le monde de l’entreprise, notamment au travers des pôles de compétitivité. Toutefois, la dimension de financement de l’innovation est encore trop souvent sous-estimée dans ces dispositifs, notamment pour les PME. Concrètement, ce sont surtout les grandes entreprises, généralement conseillées par des cabinets experts en aides et subventions, qui mobilisent des moyens pour cumuler les aides.

Un besoin pour les PME : « Une fonction d’« ensemblier d’aides publiques » est nécessaire pour accompagner l’entreprise dans son projet »
Selon le rapport cité plus haut, il est explicitement recommandé aux entreprises de recourir à des cabinets de conseil pour réaliser le travail d’ingénierie des aides, afin d’éviter de se perdre seules dans le maquis des aides publiques : « Il vaut mieux recommander aux malades de recourir au colloque singulier avec un médecin plutôt que de les laisser seuls à feuilleter le dictionnaire des médicaments disponibles
Plus loin, il est mentionné «En effet, la mobilisation de ces aides directement par l’entreprise est délicate. Notamment, l’assemblage des aides pour maximiser le soutien financier public à un projet apparaît comme un métier en soi : il nécessite des instances de médiation et d’ingénierie spécialisées entre les entreprises et l’information brute, même correctement recensée.»
Un message clair pour les entrepreneurs : pourquoi ne pas se laisser guider par des experts dans les méandres des aides publiques pour bénéficier d’une manne sous-exploitée nécessaire à son développement ?

Bruno Peloso di Tedeschi
70 rue Cortambert
75016 Paris

bruno.peloso@aeides.com
www.aeides.com

Mercredi 10 Juin 2009
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