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35h-Rachat des JRTT : Faisons simple et lisible !


Depuis plusieurs années, CroissancePlus milite pour faire sauter les verrous des 35h et permettre aux salariés et aux entreprises qui le souhaitent d’augmenter leur temps de travail, et donc leur rémunération ou leur chiffre d’affaires.




CroissancePlus salue la volonté réaffirmée par le Chef de l’Etat ce matin lors de la conférence de presse donnée à l’Elysée de « mettre fin aux 35 heures ».

En attendant cette réforme de fond, CroissancePlus soutient des mesures visant à poursuivre la levée des obstacles pour que les salariés qui souhaitent gagner plus, puissent travailler plus. Le principe de pouvoir se mettre d’accord de gré à gré en responsabilisant employeurs et salariés pour travailler les jours RTT va incontestablement dans ce sens et recueille donc son approbation.

Cependant, CroissancePlus regrette la complexité du dispositif actuellement mis en place avec d’un côté une fiscalité pour le salarié et de l’autre un allégement de charge employeur, différents selon que les JRTT ont été acquis en 2007 ou en 2008.
Surtout, la décision de majorer le paiement du JRTT d’un montant variable (au moins 10% en l’absence d’accord collectif ou au moins 25% en cas d’accord collectif), à laquelle s’ajoute un allégement de charges employeur aléatoire selon le salaire, va à l’encontre de l’effet incitatif recherché : les dirigeants de PME vont de facto être dans une logique de calcul de l’intérêt économique, réduisant ainsi l’impact de cette mesure. Cette complexité nuit en cela grandement à l’adoption et la généralisation du dispositif par les PME.

C’est pourquoi CroissancePlus milite pour que la mesure soit simplifiée. L’association des entreprises de croissance préconise que le paiement du JRTT ne soit pas majoré sans contrepartie de baisse de charges patronales. A l’inverse, si le JRTT devait être majoré, l’entreprise devrait être exonérée du surcoût au titre des cotisations patronales et ce, quels que soient la situation ou le salarié concerné. La simplicité de ce principe donnerait ses chances à l’adoption massive de la mesure. Elle ne constituerait aucun effet d’aubaine pour l’entreprise qui continuerait à payer le même coût qu’une journée normale travaillée, alors que, rappelons-le, les entreprises ont déjà supporté la mise en place des 35h payées 39.

www.croissanceplus.com

Mardi 8 Janvier 2008
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