Journal quotidien finance-innovation daily news
Financial Year Financial Year

Journal quotidien Finyear : finance-innovation all the year

 
 
 


              



“ 35 heures ” : et si c’était à refaire ?


“ … Il n’est rien naturellement si contraire à nostre goust que la satieté qui vient de l’aisance…, ”.
Montaigne



Thierry Charles
Thierry Charles
Ce n’est sans doute pas un hasard si le microcosme politique français s’agite à nouveau autour du débat sur les 35 heures, alors qu’une nouvelle phase de consultation concernant la révision de la directive sur le temps de travail (1) a lieu dans le même temps à Bruxelles.

En effet, dans le cadre de son réexamen de la directive sur le temps de travail, la Commission européenne a lancé au mois de décembre 2010 la seconde phase obligatoire de la consultation des représentants des travailleurs et des employeurs au niveau de l’Union Européenne (en septembre 2009 le président de la Commission José Manuel Barroso annonçait une nouvelle révision de la directive sur la base d’une consultation en deux phases des partenaires sociaux, conformément à l’article 154 du traité sur le fonctionnement de l’UE).

La nouvelle consultation vise à recueillir le point de vue des partenaires sociaux sur les options proposées pour réviser les règles de l’UE relatives au temps de travail (2). Les partenaires sociaux ont ainsi jusqu’à la fin du mois de février 2011 pour faire connaître à la Commission leur position quant aux différentes options de modification de la directive sur le temps de travail.

La précédente proposition de modification de l’actuel directive sur le temps de travail avait achoppé en avril 2009 sur différents points et notamment à propos des modalités d’application de la directive au temps de garde, de la marge de manœuvre quant à la programmation des périodes de repos minimales, de la nécessité d’assouplir le calcul de la durée hebdomadaire de travail; et de la manière de réexaminer la question de l’“opt-out” individuel (i.e. la clause “ d’opt out ” autorise les États membres à ne pas appliquer la limite maximale de 48 heures sur la base d’accords volontaires conclus avec les travailleurs).

En France, Gérard Longuet [chef du groupe UMP au Sénat], qui anime avec Hervé Novelli un groupe de travail sur le sujet, explique que la France a perdu du terrain face à l'Allemagne. “ Nous sommes plus chers que les Allemands. Les 35 heures n'expliquent pas tout. Elles en expliquent une partie ”, déclare-t-il le 4 janvier 2011 sur la chaîne Public Sénat.

Au niveau européen, les premières conclusions nées du rapport et d’études indépendantes donnent à la fois un aperçu sur les formules de travail et les tendances qui les caractérisent, ainsi que des incidences socio-économiques des règles actuelles dans les États membres (3).

Selon, László Andor, membre de la Commission européenne responsable de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion “ (…) La situation actuelle n’est pas tenable, ni politiquement ni juridiquement. Nous devons prendre un nouveau départ et revoir la manière d’aborder la problématique du temps de travail au niveau de l’UE. Ce ne sera pas facile, mais j'ai bon espoir que le nouveau rapport publié aujourd’hui [21 décembre 2010] sur la mise en œuvre des règles actuelles nous aidera à sortir de l’impasse et à trouver une solution équilibrée qui reflète les besoins réels des travailleurs, des consommateurs et des entreprises du XXIe siècle.”

Reste que la Commission a déjà pointé du doigt les maux qui caractérisent la réduction du temps de travail, outre les effets nocifs des horaires excédentaires sur la santé (pénibilité, stress, etc.), sont également stigmatisés les restrictions qui touchent actuellement les dépenses publiques dans les Etats membres (notamment en France avec les 22 milliards d'euros d’allègements de charges dont bénéficient les entreprises ou encore la loi Tepa : travail, emploi et pouvoir d'achat), ou encore la pénurie de main d’œuvre qualifié.

Aussi va-t-on assister dans les années qui viennent à un essor d’activité prévisible.

1 - eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:299:0009:0019:FR:PDF
2 - europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/10/345&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en
3 - Lire Communication : ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6419&langId=en ; Implementation report : ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6420&langId=en ; Independent study : http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6421&langId=en ; Independent study : http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=6421&langId=en

Thierry CHARLES
Docteur en droit
Directeur des Affaires Juridiques d’Allizé-Plasturgie
Membre du Comité des Relations Inter-industrielles de Sous-Traitance (CORIST) au sein de la Fédération de la Plasturgie et du Centre National de la Sous-Traitance (CENAST)
t.charles@allize-plasturgie.com

Mardi 11 Janvier 2011
Notez


Nouveau commentaire :
Twitter

Your email address will not be published. Required fields are marked *
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Les derniers articles publiés sur Finyear



Blockchain Daily News


Actus Nasdaq