3/20 La tutelle des contrôleurs

Des fonctionnaires seraient-ils de meilleurs techniciens pour juger de la probabilité de défaut, ou de la sincérité et de la fidélité d'états financiers ou de rapports sociaux / environnementaux ? A défaut, seraient-ils aptes à juger du bien fondé des méthodes et de la rigueur de leur application par des professionnels privés ? Rien n'interdit de le penser, mais moi je doute … Leur supposée indépendance leur conférerait-elle un avantage vs. le jugement des pairs ? Même si je reconnais que la qualité première d'un auditeur, son indépendance, peut-être malmenée dans un système où le jugement des pairs et l'ascendant économique des clients sont prégnants, un fonctionnaire pourra tout autant qu'un professionnel privé manquer de cette indépendance de façon occasionnelle ou récurrente. Je ne suis pas qualifié pour parler des notations sociales ou environnementales, mais je suppose que le problème est identique.

Encore une fois (1), je pense que le débat se focalise trop sur une indépendance économique, quand l'enjeu se situe au niveau éthique et intellectuel, avec comme prérequis le courage des personnes en charge d'émettre l'opinion. Mais il n'est pas pour autant interdit de se poser les bonnes questions sur le financement de l'analyse et de cette opinion. Tentons de savoir à qui profite le crime :

Les bénéficiaires de l'audit des états financiers sont les actionnaires, qui contrôlent ainsi la direction par une validation des comptes effectuée par un tiers ; Dans un second temps, l'entreprise peut se prévaloir de cette certification pour séduire de nouveaux investisseurs ou fidéliser les anciens. Les dirigeants font quand à eux valoir leur droit à quitus pour leurs « bons » comptes (2), nonobstant la performance intrinsèque de l'entreprise.

Les investisseurs obligataires réclament une notation de la dette qui corresponde à une probabilité de défaut, et les agences de notations fournissent ce service. L'entreprise, qui peut dès lors se financer par l'emprunt et les actionnaires qui bénéficient de ce levier en tirent un avantage.

De ce qui précède, nous pouvons conclure que le premier bénéficiaire est l'investisseur et le second est l'entreprise. Comme l'investisseur veut le beurre et l'argent du beurre, il ne souhaite pas que son cash-flow soit grévé des coûts directs de ces opinions qu'il apprécie par ailleurs, et il ne perçoit pas toujours qu'en laissant ce coût à la charge de l'entreprise, il minore la création de valeur actionnariale du même montant. Pour lui, laisser à la charge de l'entreprise ce coût est une bonne chose. Cela tombe bien, c'est techniquement plus simple, mais l'inconvénient est l'émergence d'une certaine délégation implicite du contrôle du prestataire à la Direction.

Le financement d'une opinion peut donc être à la charge de l'entreprise. Faut-il que le coût de l'opinion (et donc le volume de la prestation) soit strictement encadré et normé par la puissance publique, afin d'éviter soit que l'entreprise ne corrompe l'auditeur, soit qu'un budget minimaliste ne conduise à des diligences insuffisantes ? Je n'aime pas l'idée, mais c'est peut être une solution acceptable. De plus, cette approche permettrait de fixer arbitrairement un pourcentage dévolu au financement d'une tutelle quelle que soit sa forme.

Je n'ai pas de valeur ajoutée spécifique dans le domaine, mais je constate que les données sociales et environnementales souffrent d'une absence de corpus normatif hégémonique comme la comptabilité en partie double et la présentation d'états financiers en juste valeur. Ne convient-il pas de standardiser (au sens normatif) en amont l'information souhaitée (que ce soit sous l'égide de l'Integrated Reporting Initiative ou non) avant d'institutionnaliser son contrôle et le contrôle de son contrôle ?

Je livre en vrac d'autres pistes de réflexion (dont j'ignore si elles sont originales) pour clore ce billet décousu :
Un emprunt dont les titres sont placés dans le public voit le comité d'audit désigner la première agence de notation, en attendant qu'une assemblée des obligataires statue sur la ratification ou le remplacement de ladite agence ;
Un mandataire / représentant des obligataires non-actionnaires assiste sans voie délibérative au conseil d'administration et au comité d'audit ;
Pourquoi ne pas élire les responsables de ces organismes de tutelles dans un vote démocratique ? Il s'agit après tout d'une mission d'intérêt publique . Dans certains pays les magistrats sont bien élus.

(1) cf. Contrôle Interne, décisions et controverses, Rémy Mahoudeaux, Lulu, 2008.
(2) lire sincères et fidèles