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2009 : année charnière pour les entreprises sous-performantes


Les Rencontres de Simon Associés : Compte-rendu du déjeuner de presse du 01/12/2009




2009 : année charnière pour les entreprises sous-performantes
Si l’augmentation des défaillances d’entreprises a ralenti au troisième trimestre 2009, la vigilance reste de mise pour les praticiens spécialistes des entreprises sous-performantes.Une vigilance de tous les instants dans un environnement profondément transformé dans son esprit et où les acteurs, désormais très impliqués, campent des postures évoluant de jour en jour.

Dans le cadre des Rencontres de Simon Associés, Jean-Charles Simon (Cabinet Simon Associés), avocat reconnu dans le domaine du traitement et du retournement des entreprises en difficulté, et Cédric Colaert, auditeur et conseil en restructurations (8Advisory), ont dressé un bilan des défaillances et du traitement des entreprises en difficultés en 2009. Une année charnière dont il faut prendre conscience pour aborder les perspectives des entreprises sous-performantes en 2010.

Le pire a été évité
Le vent des défaillances d’entreprises de cette fin d’année n’a pas eu la force que l’on craignait. Certes, Jean-Charles Simon observe que « les PME de 50 à 200 salariés sont plus touchées que les autres » et que les contrastes d’un secteur à l’autre ou d’une région à l’autre restent parfois importants. Mais, de manière générale, les sombres pronostics avancés quelques mois plus tôt ne se sont pas vérifiés. Selon Cédric Colaert, la crise a pu être surpassée, plus ou moins avec l’aide des banques, la difficulté étant de pouvoir faire appel à des banques non impliquées. Il considère que les banques ont joué un rôle considérable surtout vis-à-vis des LBO : soucieuses d’éviter un second choc bancaire, elles ont accepté de renégocier le remboursement de la dette, même en l’absence de résultats, le cas des LBO dont la cible présentait des pertes restant à part. Les situations de LBO intermédiaires ont constitué les dossiers les plus difficiles à traiter, précise Cédric Colaert : « le premier réflexe du praticien a alors consisté à vérifier que les banques intervenant en haut et en bas du montage n’étaient pas les mêmes, l’existence de banques communes constituant un véritable danger ». Autre difficulté relevée par l’auditeur et conseil en restructuration : le fait que « certains capital-investisseurs n’aient pas fait leur métier ». Les plus agressifs, souvent les plus jeunes, n’ont pas mesuré la dette et, face à la surévaluation, ils sont restés dans le déni, au lieu de réagir très vite et de consulter.

Cédric Colaert rappelle que l’anticipation reste la première vertu mais que le message reste souvent difficile à faire passer. Un sentiment tempéré par Jean-Charles Simon qui observe « une mutation certaine des relations » qu’il s’agisse des pouvoirs publics et de l’environnement de l’entreprise : l’Etat, l’entreprise, les salariés eux-mêmes, les banques et les assureurs crédit sont passés « de la posture de spectateur à celle d’acteur, tous conscients de la nécessité d’anticiper pour opérer les bons choix et prendre les meilleures décisions ». Pour l’avocat, le monde de l’investissement a aussi profondément évolué. Une évolution au coeur de laquelle se trouvent d’ailleurs directement impliqués les praticiens des entreprises en difficulté.

L’avènement d’un monde nouveau à coordonner
Jean-Charles Simon évoque sans le dire une révolution. Le gouvernement s’est d’abord efforcé d’adapter les textes relatifs à la prévention : l’ordonnance de 2008 et le décret du 12 février 2009 constituent selon lui des « outils très performants ». Mais, souligne l’avocat, le système demeure perfectible, à commencer par la compétence des tribunaux de commerce : « la spécialisation de certains tribunaux de commerce permettrait d’optimiser le traitement de certains gros dossiers ».

Une suggestion à laquelle Cédric Colaert fait écho, au regard en particulier des « problèmes de confidentialité » qui se posent fréquemment, « une centralisation sur Paris étant dans tous les cas absolument à proscrire ». Au-delà de l’adaptation des textes, Jean-Charles Simon salue le soutien à chaque niveau d’acteurs s’étant révélés comme tels. L’avocat relève ainsi que « les cellules des préfectures ont été particulièrement actives » et que le rôle du médiateur du crédit s’est étoffé au fil du temps : plus consensuel, il fait aujourd’hui des préconisations même s’il ne parvient pas à un accord, il dirige les dossiers vers d’autres acteurs par exemple. Le professionnalisme et la réactivité du CIRI sont également incontestables, de l’avis des deux praticiens. De leur côté, les salariés, qui n’ont souvent rien à perdre, n’hésitent pas à jouer leur partition en se démarquant des syndicats.

Les assureurs-crédit ont également été impliqués même si, observe Jean-Charles Simon, il semble dans l’ordre des choses que leur interlocuteur direct ne soit plus l’entreprise fournisseur mais le client du fournisseur. Globalement, pour l’avocat, « le discours a radicalement changé » et 2009 marque l’avènement d’un monde différent où « l’écoute, le dialogue et les échanges se sont instaurés de manière durable ». Ce qu’illustre d’ailleurs assez bien, selon Jean-Charles Simon, une circulaire du 27 août dernier, passée relativement inaperçue, laquelle permet désormais aux entreprises de gérer le passif social et fiscal aussi bien pour le présent que pour l’avenir. Mais cette mutation des acteurs, tant dans l’esprit que dans le rôle assigné à chacun, n’est pas sans effet sur la fiabilité des informations. « Ce qui était vrai il y a quinze jours peut ne plus l’être aujourd’hui » observe Jean-Charles Simon. Cédric Colaert confirme : « oui, dans nos métiers, les lignes et les codes bougent tout le temps ». L’évolution de la donne est en effet fulgurante : le FSI puis d’autres lignes par filière ont vu le jour dans le courant de l’année pour favoriser les fonds propres des entreprises et, parce que cela restait encore insuffisant, l’Etat fait à présent entrer le FCDE en scène, celui-ci venant d’ouvrir ses premiers dossier, tandis que banques et investisseurs mettent au point de nouveaux types de contrats.

Les deux praticiens se réjouissent du foisonnement de telles initiatives, tout en s’interrogeant sur l’avenir de ce nouvel environnement sans la participation active d’Oséo dont le rôle demeure essentiel. Jean-Charles Simon exhorte en particulier l’ensemble des acteurs à une plus grande coordination : « Pourquoi ne pas confier, par exemple, à un secrétariat d’Etat la fonction de suivi des restructurations ? » Car s’il est un autre point sur lequel les deux praticiens partagent une conviction commune, c’est bien la tension avec laquelle démarrera l’année 2010, « pendue » à l’expectative d’une reprise économique, tant de l’industrie que de la consommation. Et cela d’autant plus que l’ampleur de la situation ne se mesurera vraiment qu’avec les bilans arrêtés au 31décembre 2009… Septembre 2010 sera ou ne sera pas noir.

A propos de Simon Associés
Fondé en 1992, Simon Associés est un cabinet d’avocats d’affaires reconnu, regroupant près d’une quarantaine d’avocats et de juristes à Paris, Lyon et Nantes, dont l’activité est essentiellement orientée vers les PME/PMI/ETI, les institutionnels de l’investissement et de la banque, de toutes formes, exerçant dans tous types d'activités et dans des secteurs divers. Simon Associés, organisé en neuf pôles de compétences complémentaires (sociétés et finance, fiscal, entreprises en difficulté, franchise réseaux et distribution, pratiques contractuelles, contentieux médiation & arbitrage, immobilier, social et ressources humaines, technologies d’informations et de communication), accompagne ses clients en conseil comme en contentieux dans l’ensemble des domaines de la vie des affaires.
www.simonassocies.com

Mardi 15 Décembre 2009
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1.Posté par SEO Melbourne le 18/06/2012 08:21 | Alerter
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Des blogs qui se distinguent par la qualité de leur information ne courent pas les rues, mais ici j'ai trouvé aujourd'hui ce que je cherchais. Bonne journée!

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